Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets



Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts qui le composent sont :

Impôt sur le Revenu (IR) :

Définition
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :
  • Les revenus salariaux ;
  • Les revenus professionnels ;
  • Les revenus et profits fonciers ;
  • Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
  • Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)
Taux de l’IR
A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.

 

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations.

Impôt sur les Sociétés (IS) :

Définition
L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de  l’IS
30 % : Taux normal
37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

Taux spécifiques
Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Définition
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

Taux de  la TVA
Trois types de taux sont en vigueur :
  • Un taux normal de 20 %
  • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits
  • Des taux spécifiques.
Source: Code Général des Impôts


         
 
                         
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