Loi de finances pour 2009



Engagements du Gouvernement marocain...
Le Gouvernement marocain, lors des débats en vue de l’adoption de la loi de finances pour 2008, a indiqué un certains nombres d’orientations et de mesures qui devraient être intégrées à la loi de finances pour 2009.
Le Gouvernement marocain s’est notamment engagé à relever la tranche en deçà de laquelle les contribuables bénéficient d’une exonération de l’IR de 24.000 à 30.000 DH et ce, à partir de l’année fiscale 2009.
Il a également indiqué que la tranche marginale de l’impôt sur le revenu devrait être ramenée de 42% à 40% en 2009, puis à 38% en 2010.
Les tranches de l’impôt sur le revenu, qui n’ont pas fait l’objet de revalorisation par la loi de finances pour 2008, devraient être révisées en 2009.
Le gouvernement marocain a enfin indiqué qu’une baisse l'IS (impôt sur les sociétés)pour les PME pourrait être mise en place à partir de 2009, afin d’en ramener progressivement le taux à 25% pour ces dernières, après identification des critères d’éligibilité à cette baisse (ceci supposera une
définition légale des PME).

Source: Francis Lefevre Maroc




         
 
                         
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