Finance Islamique : Les chantiers nécessaires pour ficeler le cadre réglementaire et institutionnel



A moyen terme, BAM doit diffuser les modèles de contrats-types relatifs à l’Ijara et aux dépôts d’investissement, les notices techniques des produits ainsi que les règles comptables et prudentielles auxquelles doivent se plier les banques participatives. Deux autres grands chantiers portent sur la mise en place de l’assurance participative Takaful et la mise en place d’un programme d’émission de sukuks négociables sur le marché local. Cadre fiscal, marchés monétaires, instruments de gestion de liquidité… D’autres outils doivent encore prendre forme.

Voilà plus de 10 ans que les pouvoirs publics préparent le terrain à l’introduction de la finance participative au Maroc, et pourtant plusieurs mois seront encore nécessaires pour ficeler le cadre réglementaire et institutionnel de cette nouvelle industrie. D’abord, pour permettre aux banques de compléter leurs offres, bâties pour l’heure autour du seul compte de dépôt rémunéré et la solution de financement Mourabaha immobilière, il s’agit de diffuser les contrats-types des autres solutions participatives. Selon les échos du secteur, les modèles les plus avancés à l’heure actuelle et qui devraient être dévoilés sous peu concernent les dépôts d’investissement (qui correspondent aux comptes rémunérés dans l’offre bancaire conventionnelle) ainsi que l’Ijara (équivalent du leasing). Il s’agit aussi d’élaborer les notices techniques précisant un ensemble de paramètres relatifs aux solutions participatives. Par exemple, pour la Mourabaha immobilière il s’agit de préciser le pourcentage de Hamish Al Jiddiya (montant en numéraire demandé éventuellement au client en garantie de l’exécution de sa promesse de rachat du bien), qui est aujourd’hui librement déterminé par chaque établissement. A noter que BAM a volontairement temporisé avant de déterminer ces paramètres, la volonté étant de profiter des premiers retours de terrains avant de déterminer des normes de place. La banque centrale doit aussi encore faire adopter de nombreuses circulaires établissant les règles comptables et prudentielles que doivent respecter les banques participatives: fonds propres, ratio de solvabilité, ratio de liquidité, coefficient maximum de division des risques… S’ajoutent à cela d’autres textes d’application toujours en cours d’élaboration concernant le fonds de garantie des dépôts de banques participatives ainsi que le rapport de conformité des activités et opérations aux avis conformes du Conseil supérieur des oulémas devant être diffusés régulièrement par les établissements. Citons encore le volet consistant du cadre comptable participatif qui doit montrer la voie aux établissements pour comptabiliser cette activité afin de garantir in fine la transparence de leur communication financière. Dans ce cadre, BAM a modifié le plan comptable des établissements de crédit (PCEC) pour y introduire les activités participatives. Et elle a détaillé une démarche, étape par étape, pour la comptabilisation de ces opérations.

Et encore, il ne s’agit là que des chantiers touchant la banque participative. Or, c’est tout un écosystème de la finance islamique qu’il s’agit de constituer, intégrant aussi l’assurance islamique Takaful, qui manque toujours à l’appel alors que de premiers financements participatifs commencent à être octroyés, ainsi que le marché de capitaux, et force est de constater que l’on en a encore pour quelques mois avant que ces derniers volets ne prennent forme.

Pour l’assurance participative d’abord, le régulateur du secteur des assurances (ACAPS) a certes déjà communiqué aux professionnels une première version de circulaires encadrant cette activité, qui viennent en application de la loi introduisant l’assurance participative, adoptée depuis octobre dernier déjà à travers un amendement du code des assurances. Mais il faudra encore patienter avant de voir les solutions Takaful arriver effectivement sur le marché, sachant que bien d’autres étapes doivent être accomplies dont la labellisation du cadre réglementaire par le Conseil supérieur des oulémas, l’agrément des opérateurs… Selon les anticipations de certains professionnels le chantier pourrait même n’aboutir que vers la mi-2018.

Pour ce qui est du marché des capitaux, le volet le plus important a trait au lancement d’une première émission de sukuks souverains (équivalent des bons du Trésor) qui doit paver le chemin à un programme d’émission de ces instruments, négociables sur le marché local. Alors que les opérateurs disent ne pas avoir de visibilité sur la concrétisation de cette première opération ses enjeux sont de taille puisqu’il s’agit de mettre à la disposition des opérateurs participatifs des moyens de lever des fonds mais aussi de placer leurs liquidités. Il s’agit d’autant plus d’accélérer sur ce volet que ni le marché monétaire participatif ni les instruments de gestion de liquidité conformes, n’ont encore pris forme. S’ajoutent encore à cette liste consistante tous les ajustements à apporter pour ficeler un cadre fiscal adapté à cette nouvelle industrie, ce qui devrait se faire au fur et à mesure du lancement des produits.

lavieeco.com


         
 
                         
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