Croissance : De 4,8%, le taux passe à 4,2% puis retombe à 3,4%



PLUS de peur que de mal. Le projet de budget a été finalement voté vendredi dernier à la Chambre des conseillers. Il sera ensuite transféré à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Une des surprises de cette loi des Finances est tombée vendredi dernier: les conseillers ont décidé de rejeter l’impôt sur la fortune qui avait soulevé de nombreux tollés.

Mais avant de procéder au vote de la première partie du projet, Nizar Baraka a tenu à répondre aux multiples interrogations des conseillers. Au cours de son intervention, le ministre des Finances est revenu sur les hypothèses pour annoncer finalement que le gouvernement table sur un taux de croissance de 3,4%. Cette révision à la baisse s’explique par l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne de 70 millions de quintaux. En fait, elle est estimée à 48 millions de quintaux. Ce qui impliquera un recul de la valeur ajoutée agricole. Le ministère n’est pas à sa première correction: de 4,8%, le taux de croissance est passé à 4,2% pour terminer à 3,4%. Pour le ministre, cette modification du taux de croissance n’affectera pas les Finances publiques, particulièrement au niveau des ressources. Car, les recettes de l’IS sont liées à l’année écoulée. Les résultats du premier trimestre de 2012 font apparaître une amélioration de ces recettes de 4%. De même qu’une grande partie des recettes de l’IR provient des salaires. Et par conséquent, pas d’impact du recul de la campagne agricole. En effet, les recettes de l’IR ont enregistré une hausse de 24,5% au cours des trois premier mois de cette année. Idem pour la TVA qui ne sera pas impactée. Au contraire, ses recettes ont augmenté de 12,3% au cours du premier trimestre de 2012.
Concernant le prix du baril de pétrole, le gouvernement ne veut pas le réviser: 100 dollars, même si la moyenne des quatre derniers mois se situe autour de 118 dollars. Les dotations pour la Caisse de compensation ont augmenté pour atteindre 46,5 milliards de DH, sachant que 14 milliards de DH serviront à couvrir les arriérés de 2011. Le ministre des Finances est conscient que ce montant sera insuffisant pour couvrir les subventions des produits pétroliers et alimentaires. Cela ne dépassera pas le mois de juillet, affirment un responsable. En tout cas, Baraka a assuré de la veille et du suivi des changements au niveau des marchés internationaux en vue de prendre les dispositions nécessaires pour le maintien des équilibres et pour limiter le niveau du déficit à 5% du PIB, avec l’objectif d’atteindre 3% d’ici 2016.
Le ministre est également revenu sur cette «histoire d’année blanche» développée par l’opposition. Pour lui, il n’en est rien puisque des décrets ont été signés à la fin de l’année 2011 pour assurer le fonctionnement normal de l’Etat, en attendant la loi de Finances. Ainsi, les engagements au titre des dépenses de fonctionnement ont atteint 75,7 milliards de DH. Ce qui représente 45% des crédits ouverts dont 61 milliards de DH ont été payés (80,6%). Pour les dépenses d’investissements, les engagements ont atteint 27 milliards de DH, soit 39% des crédits ouverts. 10,7 milliards de DH (40%) ont été payés.
Les établissements publics ont commencé à réaliser leurs programmes d’investissements, selon les stratégies et les priorités tracées par le gouvernement, note Baraka qui a donné plusieurs exemples. Ainsi, en matière d’habitat, le groupe Omrane a réalisé 1,5 milliard de DH à fin mars de cette année. Il a donné le coup d’envoi à la réalisation de 1.867 nouveaux logements. De même, les préparatifs vont bon train pour passer un partenariat public et privé pour la réalisation d’un projet de dessalement de l’eau de mer à Agadir d’un montant de 1,2 milliard de DH.
Pour leur part, les académies régionales d’éducation et formation n’ont pas chômé. Elles ont démarré l’exécution de 482 appels d’offres pour un montant global de 4,2 milliards de DH.
Le ministre est également revenu sur la création du Fonds de cohésion sociale, doté de 2,5 milliards de DH, pour cibler les populations nécessiteuses via une participation financière dans la généralisation du Ramed et l’octroi d’un soutien matériel sous condition de scolariser les enfants (programme Tayssir). Il est à rappeler que majorité et opposition, avaient cherché, en vain, à amender le mode de financement de ce Fonds. Finalement, c’est le gouvernement qui avait proposé un amendement. Il s’agit d’une contribution obligatoire qui sera calculée sur la base des bénéfices nets sur l’IS pour 2012. Ainsi, les entreprises qui réalisent des bénéfices nets entre 50 millions et 100 millions de DH doivent contribuer à hauteur de 1,5%. Celles qui dégagent des bénéfices nets supérieurs à 100 millions de DH payeront 2,5%. Les entreprises doivent s’acquitter de la somme de manière spontanée, avant le 1er août de cette année et le 1er janvier 2013, selon le calendrier de déclarations. Tout retard dans le paiement sera sanctionné par une amende de 15% de la contribution obligatoire. En cas de défaillances, des poursuites seront engagées selon l’article 208 du Code général des impôts.

Loi organique des Finances

LE gouvernement procède aux dernières retouches à la réforme de la loi organique des Finances, avant de la mettre dans le circuit d’adoption. En attendant de réaliser cette réforme, Nizar Baraka a promis de commencer l’application de ses grandes orientations dans la préparation du projet de budget de l’année prochaine. En effet, il compte associer le Parlement dès les premières étapes du projet de loi de Finances. «Ce qui permettra de mettre à la disposition des députés des données précises pour pouvoir procéder à l’évaluation des politiques publiques», dit-il.


l'economiste

 


         
 
                         
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