Code du travail : La liste des arbitres sociaux publiée dans le Bulletin officiel



une «Commission nationale d’enquête et de conciliation» a été instituée par le code du travail

Pour résoudre les différents de travail susceptibles d’engendrer un conflit collectif, le code du travail a institué une commission dénommée «Commission nationale d’enquête et de conciliation», présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant. Cette commission est composée, à égalité, de représentants de l’administration, des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Elle intervient selon une procédure définie par les articles 558 à 560. Si les parties ne parviennent pas à un accord ou si des désaccords subsistent, le dossier peut être soumis à un arbitre choisi d’un commun accord par les parties concernées. Cet arbitre figure sur une liste fixée par un arrêté du ministère chargé du travail qui tient compte de l’autorité morale de ces derniers, de leur compétence et de leur spécialisation dans les domaines économique et social (art. 568 du code du travail). Selon le même article, la liste des arbitres est établie sur la base des propositions des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Cette liste est révisée tous les trois ans.
Conformément à ces dispositions, le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle vient de rendre publique dans le Bulletin officiel la liste des arbitres sociaux. Il s’agit d’une liste de quatorze personnes, en l’occurrence Abdeljawad El Raiss, Brahim Zidouh, Abdelmajid Belouad, Abdelwahab Ababou, Mustapha Salhi, Salmon Dano, Abdelwahab Bezoui, Abdelhak Ahmed, Ahmed El Aouni, Larbi Koullou, Omar Benbada, Mohamed Aoun, Fouad Benseddik et Mohammed Emtil.

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