Accidents du travail



Les différents cas de figure. Le salarié et l'employeur ont chacun une part de responsabilité. QUESTION du salarié : «Je suis employé dans une entreprise spécialisée dans la fabrication des meubles en bois depuis une dizaine d'années. Je suis souvent appelé à manipuler des engins très compliqués et très dangereux. Pendant quelques mois, j'ai travaillé avec une machine utilisée dans le découpage du bois. Je savais que la manipulation de cet appareil demandait plus d'attention mais voilà que dans un moment d'inattention, mon bras gauche a été happé par la machine.

A l'hôpital, les médecins ont constaté que la blessure était très grave et ont décidé de m'amputer de mon bras. Suite à cet incident dramatique qui a bouleversé toute ma vie, je suis devenu handicapé à vie. Mais l'accident n'était que le début d'un long feuilleton de souffrances. En effet, j'ai découvert après le drame que je n'étais pas assuré. Ma famille a dû prendre en charge tous les frais d'hospitalisation et des soins. Des amis m'ont conseillé de porter plainte contre l'entreprise. C'est pour cette raison que je désire avoir des informations sur les dispositions du code du travail en matière des accidents du travail.»

AVIS DE L'EMPLOYEUR

Il convient tout d'abord de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont assurés contre les accidents du travail. De même, depuis des années déjà, tous les équipements de protection ont été mis à la disposition des employés dans un souci de préservation de leur sécurité. Par ailleurs, des formations sur les techniques de protection et de sécurité sur les lieux du travail sont régulièrement organisées par la direction au profit des salariés concernant notamment l'utilisation des machines jugées dangereuses. Concernant, le cas du salarié A.N, l'enquête menée par notre assureur a révélé que l'employé n'a malheureusement pas pris toutes les précautions nécessaires qui devraient accompagner normalement l'utilisation du matériel. Pis encore, selon les témoignages de ses collègues, la victime était le jour de l'accident dans un état d'ébriété. Les résultats de l'enquête sont à l'origine du retard du versement des indemnités au profit du salarié. Propos recueillis par Mohamed Badrane

CONSEIL DU JURISTE

Un salarié peut être potentiellement victime d'un accident en effectuant son travail notamment dans certains secteurs d'activités à risque. C'est pour cette raison que la législation a mis en place des procédures à respecter en cas d'accident sur les lieux du travail. Globalement, il est fait une distinction entre quatre grandes catégories d'accidents de travail. Premièrement, les accidents sans arrêt lorsque le salarié est apte à reprendre son travail aussitôt (blessures légères).

Deuxièmement, les incapacités temporaires entraînant un arrêt de plusieurs jours, semaines ou mois, selon le diagnostic établi par le médecin (coupures, piqûres….). Troisièmement, les incapacités permanentes résultant d'amputations causées par une machine ou une incapacité fonctionnelle à la suite d'une chute…. La quatrième et dernière catégorie est réservée aux accidents mortels provoqués par une électrocution, une chute de grande hauteur, une explosion, des engins de manutention ou des véhicules de transport.

Lorsqu'un accident de travail survient, la victime doit obligatoirement informer son employeur dans un délai maximum de 24 heures, sauf cas de force majeure. Pour sa part, l'employeur est tenu à son tour de déclarer l'AT dans un délai de 48 heures auprès des autorités locales ;le cas échéant, le salarié peut effectuer lui-même la déclaration auprès des autorités locales dans un délai maximum de deux ans. Bien évidemment, le salarié est pris en charge par l'employeur par l'intermédiaire de l'assurance contre les AT. Ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques ou d'hospitalisation, d'appareillage et de rééducation. Il faut préciser qu'après l'entrée en vigueur du code du travail (loi 65-99), l'assurance contre les accidents sur les lieux du travail est devenue obligatoire pour tout employeur à l'égard de ses salariés. Par ailleurs, la victime reçoit des indemnités journalières de 2/3 du salaire, à compter du jour suivant la date de l'accident jusqu'à la reprise du travail. En cas d'une incapacité permanente, une pension attribuée en fonction du pourcentage d'incapacité, est versée au salarié concerné. De même, une rente est octroyée aux ayants droit en cas de décès.

Cependant, toutes les mesures de sécurité doivent être prévues, réalisées et respectées par toutes les parties concernées sur le lieu du travail. L'objectif est d'éviter éventuellement la survenue d'un accident de travail. Car le seul moyen efficace contre les accidents est la prévention. Elle peut être coûteuse et nécessiter un investissement à long terme mais elle garantit certainement la sécurité des salariés et minimise les risques professionnels.

L'employeur, en vertu des lois en vigueur, est le premier responsable de la sécurité au sein de son entité. Il doit garantir toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce dernier doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il est, en outre, tenu d'afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les employés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l'utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre.

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