Tags (5) : exonérations

Taxe professionnelle : Attention au 31 janvier!

21/01/2009 | Fiscalité
CONTRIBUABLES, vous avez jusqu’au 31 janvier pour déposer la déclaration de l’assiette de la taxe professionnelle (l’ex-patente). Après une petite tolérance de l’administration fiscale l’an dernier, pour ceux qui l’avaient omise, il ne faudra pas la louper cette fois-ci. Que doit-on déclarer...

Droits d’enregistrement et de timbre

15/06/2007 | Fiscalité
I. Droits d’enregistrement (D.E) Les droits d’enregistrement sont composés de droits fixes et de droits proportionnels. - les principales opérations obligatoirement assujetties sont : · les mutations entre vifs à titre gratuit ou onéreux...

Taxe d’édilité (T.E.)

15/06/2007 | Fiscalité
La T.E s’applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature, aux terrains affectés à toute nature d’exploitation ainsi qu’aux machines et appareils soumis à la taxe urbaine. Elle est assise sur la valeur locative, base de calcul de la TU, y compris celle des...

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

13/06/2007 | Fiscalité
Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Champ d’application I. Revenus et profits imposables : Les catégories de revenus...

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)

13/06/2007 | Fiscalité
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable....


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