Vos factures d’électricité vont baisser en 2011



· Plus d'un million de foyers en bénéficieront
· Des baisses de 7 à 17% attendues


Fin d’une injustice. Les abonnés pourront payer ce qu’ils auront effectivement consommé. Un vieux dahir relatif à la tarification électrique instituait un système de facturation arbitraire. Les clients avaient donc le choix entre deux formules d’abonnement à basse tension. La première formule, dite avec forfait, obligeait les clients à souscrire une consommation forfaitaire. A la fin de l’année, si leur consommation est inférieure au forfait en question, ils payent le minimum non atteint (MNA). L’écart était facturé à un tarif réduit de 30%. Cette situation poussait les usagers à surconsommer l’électricité pour épuiser leur forfait.
Quant à la seconde formule, elle consistait à souscrire un abonnement à l’électricité, mais sans forfait. Dans ce cas, le client payait une facture majorée de 20% du prix de l’électricité.
Pendant plus d’un demi-siècle, ce double régime de tarification générait une injustice pour les clients qui étaient astreints à une consommation minimale. Ce système est devenu anachronique par rapport aux réalités actuelles du secteur de l’énergie. En effet, le gouvernement veut favoriser l’efficacité énergétique et les économies en termes de consommation de l’électricité, en l’occurrence. De plus, l’existence d’un dahir instituant une consommation minimale d’électricité est contradictoire avec les dispositions de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence. En effet, l’existence d’un double régime de tarification est contraire à l’égalité entre clients.
Le projet de loi abrogeant ce dahir, qui devait être voté en séance plénière du Parlement hier mercredi 22 décembre, met fin à cette situation. Les cahiers des charges de l’Office national d’électricité (ONE), des régies autonomes d’eau et d’électricité et des gestionnaires délégués, instituant une consommation minimale, deviendront donc caducs. Par conséquent, les clients, qui étaient liés à leur fournisseur d’électricité par un contrat avec une consommation minimale, basculeront tous vers la tarification à usage domestique. Ainsi, 1,33 million de foyers verront leur facture d’électricité baisser de 7 à 17% puisqu’ils payeront ce qu’ils auront consommé. Le projet de loi devra être ensuite voté par la deuxième Chambre. La baisse des factures d’électricité n’interviendra qu’en 2011 car la loi n’entrera en vigueur que trois mois après sa publication au Bulletin officiel.

Exclus, les industriels!

Quid des entreprises industrielles, dont la facture d’énergie pèse lourdement sur les charges? Pour l’heure, le projet de loi abrogeant le dahir de 1954 ne concerne que les ménages. Or, «les industriels sont eux aussi astreints à une consommation minimale, égale à 600 fois la puissance souscrite. La différence est payée à 70% du prix en vigueur», explique Saïd Guemra, expert en management de l’efficacité énergétique. En pratique, si une usine souscrit 100 kva, elle se voit attribuer un forfait obligatoire équivalent à 60.000 kWh. Si sa consommation s’élève à 50% du forfait souscrit, elle devra payer l’écart, à un tarif réduit de 30%. Les entreprises qui sont pénalisées sont surtout celles qui démarrent leur activité et qui n’ont pas encore atteint leur vitesse de croisière ou dont les commandes ont été impactées par la crise économique. Par conséquent, l’on se demande si le ministère des Affaires générales et économiques, à l’origine de l’abrogation du dahir de 1954, n’étendra pas cette mesure aux industriels.

l'economiste


         
 
                         
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