Vignette automobile: ce qui va changer pour les automobilistes en 2016



Vignette automobile: ce qui va changer pour les automobilistes en 2016
Dès le 1er janvier 2016, les banques commenceront à recouvrer la vignette automobile. L’expérience pilote démarrera par deux banques, le CIH et la BCP avant la généralisation à tout le secteur. «Nous avons travaillé avec la Direction Générale des impôts ainsi qu’avec le ministère de l’Equipement pour accéder automatiquement aux cartes grises. Nous sommes prêts et le paiement s’effectuera auprès de nos agences qui seront ouvertes à tout le monde», précise Ahmed Rahhou, président directeur général du CIH-Bank. Au niveau de la BCP, l’ensemble du dispositif est également prêt. 
 
Cette mesure est prévue par le projet de loi de Finances 2016 en cours de discussion à la deuxième Chambre du Parlement où elle ne devrait pas soulever d’opposition. La première chambre l’ayant déjà entérinée.
Pour les clients de ces deux banques, le paiement pourra également s’effectuer au niveau des guichets automatiques et par Internet. Même les personnes qui ne sont pas bancarisées pourront s’acquitter de cette taxe au niveau des agences.  Quant aux frais de gestion, il ne dépasseront pas «une dizaine de dirhams», indique Rahhou. Ce changement est justifié non seulement par le besoin d’assurer un service de proximité aux automobilistes, mais permettra aussi de soulager les perceptions. Le personnel de la Direction générale des impôts pourra ainsi se concentrer sur les métiers d’assiette et de contrôle car la vente des vignettes mobilise près de 2.000 personnes pour recouvrer près de 1,9 milliard de dirhams de recettes générées par cette taxe. Si, jusque-là, une centaine de points de vente se chargeaient de cette opération, l’arrivée des banques permettra d’étendre le réseau pour atteindre à terme près de 1.800 points de vente.
L’externalisation du recouvrement de la vignette automobile s’accompagnera d’un autre changement. Il s’agit de la disparition des  vignettes des pare-brises. Au paiement de la taxe, les automobilistes recevront uniquement un reçu qu’ils devront présenter à l’occasion d’un contrôle. D’ailleurs, même la taxe de 100 dirhams exigée à la délivrance du duplicata de la vignette sera supprimé puisque le macaron disparaît.
Cette ouverture vers les banques vient après le refus des assurances d’opérationnaliser cette mesure. En 2013, les compagnies d’assurances et les agences de Barid Al Maghrib ont été autorisées à encaisser cette taxe au profit du Trésor. Mais sur le terrain, le dispositif n’a pas été activé.
 
Droits de Douane: Un abattement de 90% pour les MRE
 
Les Marocains résidant à l’étranger bénéficieront d’un abattement de 90% contre 85% pour le dédouanement de leur véhicule. Cette mesure a été validée par la première Chambre du Parlement et ne risque pas de faire l’objet d’une opposition de la part de la deuxième Chambre. Cette mesure s’adresse en particulier aux MRE âgés de plus de 60 ans.
 

leconomiste.com


         
 
                         
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