Vignette : Importants changements à partir du 1er janvier 2017



La vignette automobile connaîtra d’importants changements à partir du 1er janvier 2017. Plus spectaculaire est la suppression de la taxe à l’essieu appliquée aux camions et aux autocars, qui avait été instaurée dans les années 80. Son montant varie entre 800 et 9.000 dirhams en fonction du poids total en charge du véhicule.


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Communément appelée vignette, elle sera remplacée en 2017 par la taxe spéciale annuelle sur le véhicule automobile (TSAVA). L’objectif de la mesure est d’harmoniser les textes relatifs à la taxation des véhicules. La redevance s’appliquera aux véhicules de transport de personnes et de marchandises ou de traction. Sont également concernés par la nouvelle taxe les ensembles de véhicules, les véhicules articulés composés d’un tracteur et d’une remorque ainsi que les engins spéciaux utilisés dans le BTP. Pour cette dernière catégorie, il faudra attendre un arrêté définissant les types d’engins concernés ainsi que le barème.
Le barème de la vignette sera légèrement différent de celui de la taxe à l’essieu surtout pour les plus gros poids lourds à partir de 9 tonnes jusqu’à plus de 40 tonnes (voir tableau). En plus du réaménagement tarifaire de la taxe, une mauvaise surprise attend les transporteurs: en principe, la vignette sera payable en une seule fois alors que la taxe à l’essieu était acquittée en deux versements semestriels.
«Le changement du perception de la vignette pour les poids lourds et les autocars sera pénalisant pour le ministère de l’Equipement qui était chargé de collecter la taxe à l’essieu et qui en prélevait un pourcentage pour l’entretien des routes.
 

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A partir de l’année prochaine, les recettes de la vignette seront perçues directement par l’administration fiscale, qui devrait ensuite reverser une part au ministère», signale Abderrahim Chennaoui, directeur de la Fédération nationale du transport dans les ports de la CGEM.
Le paiement de la vignette via internet représente une grande réforme dans la collecte de cette taxe. Non seulement elle a permis aux usagers de s’en acquitter dans le confort de leur domicile via le net ou à travers le réseau bancaire, mais elle a également permis à l’administration fiscale de procéder à des recoupements des bases de données pour identifier les nombreux fraudeurs. Plusieurs automobilistes ne payaient jamais cette taxe pendant plusieurs années. Désormais, le délai de prescription s 'aligne sur le droit commun à quatre ans. L’étau se resserre autour des fraudeurs.
Pour rappel, les voitures, y compris celles qui sont tractées, dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.000 kg, le tarif reste inchangé. Il varie entre 350 dirhams et 20.000 dirhams en fonction de la puissance fiscale et du type de carburant utilisé. Un barème préférentiel est consenti pour les pick-up diesel appartenant à des personnes physiques. Ils sont soumis au même tarif que les voitures à essence.

Les nouvelles exonérations

La taxe spéciale annuelle sur le véhicule automobile s’appellera désormais «taxe spéciale annuelle sur le véhicule» tout court. En effet, à compter de l’année prochaine, la vignette sera étendue aux motocycles, aux triporteurs et aux tracteurs.
La nouvelle liste d’exonérations prévoit d’autres catégories telles que les véhicules équipés de matériel d’incendie fixé à demeure, les véhicules d’intervention de la Gendarmerie royale, les véhicules à moteur électrique ou hybride. Seront également exonérés les véhicules de plus de 3 tonnes utilisés par les œuvres privées d’assistance et de bienfaisance dont la liste sera fixée par voie réglementaire. L’exonération concerne également les voitures et camions utilisés pour la formation et la préparation des candidats pour l’obtention du permis de conduire. Les sociétés de transport de personnes utilisant des autobus de moins de 3 tonnes sont également hors champ.



leconomiste.com



         
 
                         
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