Une politique de concurrence pour prévenir les tentatives de monopolisation



La mise en place d’une politique efficiente de la concurrence constitue un gage pour la protection de l’économie nationale des tentatives de monopolisation, ont estimé des experts internationaux, lors d’une rencontre mardi à Rabat.
La politique de la concurrence est «nécessaire pour prévenir les tentatives de monopolisation de l’économie nationale et les pratiques anticoncurrentielles», a affirmé François Souty, chargé de mission auprès de la répression des fraudes au ministère français de l’Economie, qui s’exprimait lors d’une journée d’étude et de communication organisée par le Conseil de la concurrence au profit des magistrats, avocats et juristes. Une telle politique s’avère très importante dans la mesure où elle «assure le bien-être des consommateurs et permet aux opérateurs de tirer profit des politiques de libéralisation et de lutter contre la concurrence déloyale», a ajouté M. Souty.
Après avoir présenté les caractéristiques économiques des pays en voie de développement, l’expert français a estimé qu’il y a des secteurs qui doivent occuper une place prioritaire dans le Droit de la concurrence, à savoir le commerce de détail et de distribution, le secteur de la construction, les transports routier et maritime et les services d’intérêt économique général.
Il a, par ailleurs, estimé qu’une politique de concurrence réussie requiert «un cadre juridique et réglementaire opérationnel, adapté aux capacités et traditions juridiques avec des secteurs justifiant soit des exemptions, soit des traitements spéciaux et conformes aux traditions socio-économique du pays».
Pour sa part, l’expert allemand, M. Krzysztof Jaros a présenté la position du Droit européen de certaines pratiques anti-concurrentielles, à savoir les ententes illicites et l’abus de position dominante.
Le Droit européen définit l’abus de position dominante comme une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s’émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché, a expliqué, M. Jaros. Il a présenté, à cet égard, certaines illustrations de l’abus de position dominante comme le refus de vendre ou la vente discriminatoire, des pratiques que le Droit européen sanctionne par des amendes.
Les ententes illicites (ou restrictives) sont des décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, a précisé M. Jaros.
Au début de cette rencontre, M. Mohamed Mernissi, membre du Conseil de la concurrence a donné un aperçu sur la mission de cette instance de régulation qui «agit chaque fois que la concurrence est faussée».
Le conseil est un organe administratif placé sous la tutelle du Premier ministre, a rappelé M. Mernissi qui a mis l’accent sur son rôle consultatif qui consiste à émettre des avis, des conseils et des recommandations lorsqu’il est saisi par les commissions permanentes du Parlement, le gouvernement, les juridictions, les régions et les associations des consommateurs.
Régi par la loi 06-99 relative à la liberté des prix et la concurrence, le Conseil de la concurrence est composé de six représentants de l’administration, de trois experts en matière juridique et économique et de trois représentants des Fédérations et des Chambres professionnelles, a-t-il précisé, ajoutant que cette composition prouve la collégialité et la multidisciplinarité de cette instance. Le Conseil comprend trois commissions sectorielles : «Produits de consommation de base», «Productions économiques courantes» et «Service et finances».
Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre d’un cycle de rencontres de sensibilisation organisé par le Conseil de la concurrence depuis lundi et qui a visé les représentants des médias nationaux et le monde des affaires représenté par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR).

Al Bayane


         
 
                         
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