Tva sur les opérations de leasing



Tva sur les opérations de leasing
L'argentier du Royaume et l'APSF se concertent
Une commission restreinte sera créée pour réduire l'impact sur le consommateur
Lundi dernier, le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, s'est réuni, à Rabat, avec les membres du bureau de l'Association professionnelle des sociétés de financement (APSF).


Plusieurs questions ont été débattues lors de cette rencontre, notamment celles relatives à la tarification des prestations de la PPR, la libéralisation des taux d'intérêts, la majoration de la TVA appliquée sur les opérations du leasing ainsi que la possibilité pour les sociétés de financement d'offrir des services d'assurance. Une commission restreinte représentant les deux parties va se pencher sur les volets restés en suspens. Ainsi, cette réunion ne semblerait pas stérile dans la mesure où elle augurerait d'une meilleure concertation entre les deux parties. A propos de la majoration de la TVA appliquée sur les opérations de leasing, un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines, il a été décidé d'en réduire l'impact sur le consommateur. La commission mixte tiendra d'ailleurs sa première réunion cette semaine pour trouver un terrain d'entente.
Rappelons qu'à ce titre l'APSF demande la non application du taux de 20% sur les contrats conclus avant le 31 décembre 2007. Ce taux était de 10% avant l'année 2008.

Quant à la présentation au public des opérations d'assurance de personnes, d'assistance et d'assurance crédit, un communiqué du ministère a précisé qu'il a été convenu que l'APSF poursuive les discussions, notamment avec les sociétés d'assurance et de réassurance, ajoutant que le département des Finances est disposé à soutenir les sociétés de financement dans leur démarche. S'agissant de la nouvelle tarification des prestations fournies par la PPR, il a été rappelé aux représentants de l'APSF que la nouvelle tarification, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a été largement débattue avec les différentes parties concernées.
La nouvelle tarification retenue prend en considération l'amélioration notable de la qualité des services rendus par la PPR et des investissements, notamment informatiques réalisés à cet effet.

La question de la libéralisation des taux d'intérêts appliqués par les sociétés de financement a été également évoquée lors de cette réunion. Après avoir passé en revue les différentes réformes mises en place d'un commun accord entre les autorités monétaires et l'APSF concernant le mode de détermination du Taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) et l'impact positif de ces réformes sur l'amélioration de la rentabilité notamment des sociétés de crédits à la consommation, il a été convenu que toute réflexion concernant ce taux doit prendre en considération la nécessité de sauvegarder les intérêts des consommateurs tout en veillant à maintenir la viabilité des sociétés de financement.
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Fardeau financier

A partir du 1er janvier 2008, les sociétés de financement, par réaction aux dispositions prises dans le cadre de la loi de Finances 2008, ont procédé à la répercussion de l'augmentation de la TVA (20% au lieu de 10%), applicable aux loyers de location avec option d'achat, sur le client. Une décision qui est tombée comme un couperet après son entrée en vigueur. C'est un fardeau financier supplémentaire que les clients ont supporté fin janvier dernier. Certains établissements financiers sont allés même jusqu'à leur adresser des lettres d'explication pour leur exposer leur nouvelle situation pour éviter d'endosser toute responsabilité.

Reste à préciser que l'APSF, instituée en vertu de la Loi bancaire, regroupe 36 sociétés réparties par métier comme suit: Crédit à la consommation, Crédit-bail, Crédit immobilier, Affacturage, Gestion des moyens de paiement, Cautionnement et mobilisation de créances. Les financements accordés en 2006 par les 36 sociétés de financement membres de l'APSF ont totalisé 32,2 milliards de dirhams, en progression de 24% par rapport à 2005. Ces financements portent l'encours total à fin décembre 2006 à 61,2 milliards de dirhams, en progression de 18% par rapport à fin décembre 2005.

lematin.ma


         
 
                         
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