Téléphonie : ANRT fixe le taux de rémunération du capital



ANRT fixe le taux de rémunération du capital.
Quand il baissera, le prix de communication baissera aussi.
Wana, ex-Maroc Connect, n’est pas concerné par cette disposition.

La question d’interconnexion est loin de trouver une réponse définitive. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient d’identifier les marchés particuliers du secteur des télécommunications (fixe et mobile), nécessitant encore une régulation spécifique. Elle vient de mettre en place un taux de rémunération du capital des opérateurs.
Au niveau de la direction générale de l’agence de régulation, on explique cette nouvelle disposition par une recherche permanente visant à «créer un environnement de concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications». Un début de réponse aux multiples litiges sur les tarifs d’interconnexion entre Maroc Telecom et Méditel.
Le taux de rémunération ne concerne que «les opérateurs qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications pour l’année 2007», en l’occurrence Maroc Telecom et Méditel, selon l’agent régulateur du secteur. Le dernier venu sur le marché, Wana (ex-Maroc Connect) n’est pas concerné par ce dispositif. Car, selon le texte de réglementation en vigueur, «un opérateur est déclaré exercer une influence significative sur un marché des télécommunications lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une position équivalente ou une position dominante qui lui permet de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et de ses consommateurs». Pour cela, l’agence a fixé un taux de rémunération du capital. C’est-à-dire «le taux de rendement minimum qu’un projet d’investissement doit réaliser pour être rentable». Il est évalué à partir du coût des capitaux propres et celui de la dette.
En ce qui concerne par exemple le segment mobile (Maroc Telecom et Méditel), il porte sur le coût de rémunération des investissements dans les «terminaisons» mobile des deux opérateurs. Pour le calculer, sur la base des investissements de Méditel estimés à «plus de 20 milliards de dirhams», par exemple, l’ANRT isole dans une sorte de comptabilité analytique la part de l’investissement allouée à une terminaison mobile «pour arriver à déterminer son vrai coût». Aujourd’hui, ce coût est de 1,33 DH en «on pic» (8h/12h et 14h/20h) et de 0,66 DH «off pic» pour les autres tranches horaires la minute, rétrocédés par l’un ou l’autre opérateur. Réduire alors ce coût revient à dire baisser le prix de la communication.
Comme pour le mobile, le taux de rémunération du fixe concerne l’évaluation des coûts de la terminaison et de la boucle locale de Maroc Telecom. Ces différents taux permettent l’évaluation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion entre les deux opérateurs. Ils sont appliqués depuis le début de l’année.

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Principes des tarifs d’interconnexion

- Les coûts pris en compte doivent être pertinents, c’est-à- dire liés par une forme de causalité, directe ou indirecte, au service d’interconnexion.
- Ils doivent tendre à accroître l’efficacité économique à long terme, c’est-à-dire que les coûts considérés doivent prendre en compte des investissements de renouvellement de réseau, fondés sur la base des meilleures technologies industriellement disponibles et tendant à un dimensionnement optimal du réseau, dans l’hypothèse d’un maintien de la qualité du service.
- Les tarifs incluent une contribution équitable, conformément au principe de proportionnalité, aux coûts qui sont communs à la fois aux services d’interconnexion et aux autres services dans le respect des principes de pertinence des coûts…

L'economiste


         
 
                         
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