Taxes douanières: ce qui change en 2014



Taxes douanières: ce qui change en 2014
Comme attendu, la loi de Finances 2014 a introduit des modifications à la taxation appliquée aux produits importés. A l’instar du marché intérieur, deux taux de TVA, 10 et 20%, sont désormais applicables à l’import. Ce qui n’est pas sans impact sur la compétitivité de certaines activités, notamment l’élevage et le secteur agricole. Le détail des mesures figure dans la dernière circulaire (n° 5423/10) de l’Administration des douanes et impôts indirects. Celle-ci publie les listes détaillées des produits et services concernés. Elle figure sur le site www.douane.gov.ma.
 
- TVA au taux de 10%
Certains matériels et produits à usage exclusivement agricole ne bénéficient plus de l’exonération de la TVA à l’importation et sont désormais soumis au taux de 10%. Au total, 27 produits sont concernés. Il s’agit, par ordre d’importance et de coût, des moissonneuses batteuses, des ramasseuses des graines des pivots mobiles d’irrigation, des canons anti-grêles, des abreuvoirs automatiques, des poudreuses à semences  et de conteneurs de stockage d’azote liquide et de transport de semences congelées d’animaux.
La liste porte également sur le petit matériel utilisé manuellement ou monté sur tracteur. A noter qu’une bonne partie de ces produits est aussi utilisée dans le jardinage et l’entretien des espaces verts.
Mais le changement de régime d’application de la TVA n’implique pas de modification du système dérogatoire des droits d’importation.   
Une liste de plus d’une trentaine de produits et matériels agricoles reste exonérée de la TVA. C’est le cas des tracteurs, des produits phytosanitaires, des abris-serres et éléments entrant dans leur fabrication, des pompes, les épandeurs d’engrais, les semoirs et le matériel génétique animal et végétal. Le matériel apicole et de micro-irrigation ainsi que les outillages de traite sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux de 10% est applicable également aux produits et aliments destinés au bétail et à l’aviculture. C’est ainsi que le manioc, le sorgho, les tourteaux, le blé fourrager, le maïs et bien d’autres produits qui étaient taxés à 7 passent à 10%. La circulaire de la Douane consacre de très larges détailes à ces produits avec leurs nomenclatures. Toutefois, le lait en poudre, selon les différentes préparations destinées à l’alimentation animale, demeure soumis au taux de 7%.
 
- Produit soumis au taux normal de 20%  
Les bougies et paraffines entrant dans leurs fabrications sont désormais taxées à 20% comme celles à usage décoratif. La loi de Finances 2014 a supprimé, en effet, l’exonération qui s’appliquait à la première catégorie. Le même taux est également applicable aux engins et filets de pêche et aux appareils aéronautiques utilisés par les bateaux hauturiers qui ne sont plus éligibles à l’exonération de la TVA. Mais les bateaux de pêche, quelle que soit leur jauge brute, restent exonérés de la taxe à l’importation.
Le taux de 20% est également appliqué aux margarines et graisses d’origine animale ou végétale alors qu’elles étaient taxées à 14%. La même hausse du taux est opérée pour les véhicules légers de transport de marchandises, le cyclomoteur économique ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur fabrication.
 
- TIC: Le vin trinque
Les taxes intérieures de consommation ont aussi été réaménagées pour des produits de grande masse. Pour les tabacs, il s’agit de l’application de la deuxième tranche de la réforme  entamée depuis l’exercice écoulé. Par contre, les vins ont subi encore cette année une nouvelle hausse : 200 DH/hectolitre. Une nouvelle taxe de 500 DH est aussi appliquée aux boissons énergisantes.
 
- Régime dérogatoire pour le microcrédit                         
Plusieurs régimes dérogatoires restent appliqués. C’est le cas des associations de microcrédit, du blé tendre et des jeunes veaux destinés à  l’engraissement. Pour ce qui est des associations de la microfinance, l’exonération de la TVA court jusqu’au 31 décembre 2016. Elle concerne les équipements et matériels destinés à leur fonctionnement exclusif. L’octroi de cet avantage reste subordonné à la production d’un engagement établi en bonne et due forme par les responsables de ces associations.
En ce qui concerne les jeunes veaux destinés à l’engraissement, l’application du droit d’importation de 2,5% assorti de 10% de TVA est reconduite jusqu’au 31 décembre 2014. Cet avantage est aussi lié à l’observation du cahier des charges établi à cet effet par les services du ministère de l’Agriculture.
Les importations du blé tendre bénéficient également cette année du gel des droits de douane. La mesure court du 1er janvier jusqu’au 30 avril 2014. Toutefois, les achats de cette céréale restent soumis à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes publics  et  à  la  promotion  à  l’extérieur.
 
Taxe écologique sur la plasturgie
 
LA loi de Finances 2013 a prévu l’application à compter du premier janvier 2014 d’une taxe écologique de 1,5% ad valorem applicable aux ventes sorties usine et aux importations des matières plastiques. A l’import, cette taxe doit être liquidée en même temps que les autres droits perçus et son produit inclus dans l’assiette de calcul de la TVA. Le produit de cette taxe est affecté au Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement.

l'économiste


         
 
                         
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