Taxes aéroportuaires : Fini l’exception low-cost



Taxes aéroportuaires : Fini l’exception low-cost
Un simple oubli de recouvrement qui coûte des millions, voire quelques milliards de dirhams à l’Etat! En cause, le non paiement de la taxe d’équipement aéroportuaire de 100 dirhams par billet d’avion émis au Maroc, depuis son institution en 1989, par des compagnies aériennes présentes au Maroc, notamment des low-cost. Et ce, à l’exception d’Atlas Blue, filiale de Royal Air Maroc (RAM). A vrai dire, c’est la Cour des comptes qui a levé le lièvre dans son dernier rapport, constatant que seules vingt compagnies sur les 60 représentées au Maroc font leurs déclarations et de surcroît de façon irrégulière. De plus, aucune pénalité de retard n’a jamais été appliquée à leur encontre!

Pourtant la loi est claire. Le décret instituant la taxe d’équipement aéroportuaire au profit de l’Office national des aéroports (ONDA) stipule que «les compagnies de transport aérien sont débitrices vis-à-vis de l’ONDA de la taxe et responsables de son recouvrement auprès des clients et de son paiement».
Ce «dysfonctionnement» devrait être corrigé dès cette année. Autrement dit, toutes les compagnies devraient se conformer à la loi. Elles devraient aussi s’acquitter des arriérés. Ce qui ne risque pas d’être du goût des compagnies qui sortent à peine d’une longue zone de turbulences.
Encore faut-il tenir compte des pénalités fixées à 25% par mois de retard. Rien que pour 2007, le montant de la taxe recouvrée était de 72 millions de DH concernant 722.596 billets émis sur plus de 4,7 millions. La billetterie électronique, le gros du chiffre d’affaires des compagnies low cost, échappe complètement au paiement de cette taxe. Le rapport cite l’exemple de Jet4you, dont la clientèle effectue une bonne partie de ses réservations via internet, qui ne s’est jamais acquittée de cette taxe. Or, la loi ne prévoit aucune exonération, bien qu’à l’ONDA on parle de «flou juridique» par rapport à la définition même de billet vendu au Maroc. Autrement dit, le billet acheté sur internet s’affranchirait de cette taxe, puisqu’en 1989, ce mode d’achat n’existait pas. Une interprétation jugée complètement erronée. Les low-cost ont joué sur la terminologie «titre de transport» qui pour elles diffère du billet électronique. Pour lever l’équivoque, l’ONDA a saisi le secrétariat général du gouvernement «pour confirmer que la loi couvrait aussi bien les billets dits physiques (titres de transport) qu’électroniques». Depuis, l’Office a écrit à toutes les compagnies émettant des billets au Maroc pour respecter ce dispositif.
L’origine du problème serait attribuée à la non mise à jour de la grille des taxes de l’ONDA à laquelle se réfèrent les low-cost. En revanche, la grille IATA à laquelle les compagnies régulières se réfèrent indique toutes les taxes et leur mode de règlement.
En tout cas, le «retour à la normale» assurera un traitement équitable à toutes les compagnies représentées au Maroc. RAM serait la première à applaudir surtout qu’elle se dit pénalisée par ce dysfonctionnement.
A la charge des voyageurs, le paiement de la taxe d’équipement aéroportuaire est effectué par les compagnies aériennes auprès du Trésor, sur présentation d’un état mensuel, faisant ressortir distinctement les numéros des billets délivrés, leur nombre ainsi que le montant correspondant de la taxe. Par la suite, le montant collecté est reversé à l’Office. Ce dernier s’attelle depuis quelques mois au dossier. «Nous travaillons sur des mesures pour assurer l’efficacité du contrôle de paiement de cette taxe. La tâche ne sera pas facile car il faudra trouver le moyen de vérifier si le billet est émis ou non au Maroc», affirme une source à l’ONDA. Dans un premier temps, l’Office va se fier à la bonne foi des opérateurs. Le cas contraire, il recourra à d’autres moyens.
La Cour des comptes recommande la modification du décret instituant cette taxe. Et ce, pour permettre à l’Office de collecter directement et de vérifier les déclarations des ventes de billets réalisées par les compagnies au Maroc.
Le dysfonctionnement entourant le recouvrement de cette taxe n’est qu’un point parmi les nombreuses irrégularités qui ont entaché la gestion de cet Office. Le dernier rapport de la Cour des comptes a relevé de nombreuses autres aberrations.

leconomiste.com


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière