Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA)



La TSAVA s’applique aux véhicules automobiles définis à l’article 20 de l’arrêté viriziel du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage, immatriculés au Maroc.

Principales exonérations :

Sont exonérés de la TSAVA :
- les véhicules destinés au transport en commun de personnes ;
- les véhicules utilitaires pesant en charge plus de 3 000 kilos ;
- les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;
- les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, ainsi que les tricycles à moteur quelle que soit leur cylindrée ;
- les engins spéciaux de travaux publics ;
- les tracteurs ;
- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques et ceux immatriculés dans la série W 18 ;
- les véhicules propriétés du « croissant rouge » ;
- les véhicules propriétés de « l’entraide nationale » ;
- les véhicules propriétés des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance ;
- les véhicules d’occasion acquis par les négociants patentés de l’automobile en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu’à leur revente à condition qu’ils soient immatriculés à leur nom ;
- les véhicules saisis judiciairement ;
- les véhicules appartenant à l’Etat dont la liste est fixée par arrêté du Ministre des Finances.

Taux applicables :

Le tarif de la TSAVA est fixé comme suit :
Puissance < à 8 8 à 11 à 15 à > à 19 En CV 10 14 19

V.Essence en DH
350, 650, 1 500, 2 200, 3 200

V. Diesel en DH
700, 1 500, 4 000, 6 000, 8 000

Ces tarifs s’appliquent aux :
a- véhicules appartenant à des personnes physiques ;
b- véhicules appartenant à des entreprises qui pratiquent la location de voitures sans chauffeur et affectés à cet usage ;
c- véhicules immatriculés dans les séries M, P, G, GR, FA et J.
Les véhicules utilitaires (PICK-UP) à moteur diesel bénéficiant d’une police d’assurance agricole et appartenant à des personnes physiques agriculteurs qui les affectent au transport de matières et produits agricoles sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence.
Pour les véhicules appartenant à des personnes morales autres que celles visées au (b) ci-dessus, le tarif se présente comme suit :

V. Essence en DH = 3 000 ( Puissance en CV )< à 8
V. Essence en DH = 4 500 ( Puissance en CV )> = à 8

V. Diesel en DH = 6 000 ( Puissance en CV )< à 8
V. Diesel en DH = 9 000 ( Puissance en CV )> = à 8

A noter que la délivrance d’un duplicata de TSAVA donne lieu au paiement d’une taxe dont le taux est fixé à 50 DH.

Loi de finance


         
 
                         
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