TGR : La TVA et l’IS en tête des recettes fiscales.



TGR : La TVA et l’IS en tête des recettes fiscales.

Sans surprise, la crise économique a déteint sur les recettes de l’Etat en 2013. La situation des Finances publiques publiée ce week-end par la Trésorerie générale du Royaume fait en effet ressortir un repli des rentrées des principaux impôts. Sans être catastrophique, le recul (-1,1%) des recettes ordinaires s’explique en grande partie par la baisse de régime de la TVA et de l’IS, les principaux moteurs du budget de l’Etat. Les recettes de la TVA en quasi atonie (0,5%) ont vraisemblablement pâti de la baisse des rentrées à l’import, l’effet bonne tenue des cours du pétrole ayant joué contre. L’IS pour sa part a reculé à 40,8 milliards de DH (-5,6%), la méforme des grands comptes ayant laissé des traces: Pour l’OCP seulement, le moins-value est de 3,7 milliards de DH! Quant à l’IR, ses rentrées sont en baisse de 0,5% à 33,2 milliards de DH. Sur le registre de recettes toujours, les chiffres de la TGR laissent ressortir une nette amélioration des recettes des monopoles et participations avec 14,9% à 13,2 milliards de DH. Le niveau de rendement des établissements publics reste cependant hétérogène puisque les versements de l’OCP (5 milliards de DH) et de la Conservation foncière sont en hausse (2,7 milliards DH) tandis que ceux d’IAM, de la CDG et de Bank Al-Maghrib s’inscrivent à la baisse.
Côté dépenses, l’effet recul des charges de compensation est notable avec 11,6% à 49,4 milliards de DH, mieux que ce qui était prévu pour la loi de Finances 2013: 51 milliards de DH. Une autre rubrique a enregistré une baisse au titre des dépenses, mais  là c’est plutôt une mauvaise nouvelle: les investissements au titre du budget général en recul de 10,4% à 42,6 milliards de DH! Compte tenu de cette situation, ce sont près de 52,5 milliards de DH qui manquent à l’appel en 2013. C’est certes mieux que les 56,5 milliards de DH de déficits affichés à fin 2012(1) mais cela ne suffit pas à rassurer sur la situation des Finances publiques. Même si sur le calcul du déficit budgétaire,  les périmètres de comptabilisation entre les différents services des finances continuent de nourrir le débat – la TGR ayant une comptabilité d’encaissement – ramené au PIB,  ce solde du Trésor équivaut à un déficit de 6%. Ce qui conforte le HCP dans ses prévisions (cf. notre édition du  24 janvier)!
M. B.

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(1) La situation aurait pu être pire s’il n’y avait eu les  contributions des pays du Golfe (5,2 milliards de DH) et les recettes du compte d’appui à la cohésion sociale, lesquelles ont pu finalement renflouer les comptes spéciaux du Trésor.
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Sans surprise, la crise économique a déteint sur les recettes de l’Etat en 2013. La situation des Finances publiques publiée ce week-end par la Trésorerie générale du Royaume fait en effet ressortir un repli des rentrées des principaux impôts.

Sans être catastrophique, le recul (-1,1%) des recettes ordinaires s’explique en grande partie par la baisse de régime de la TVA et de l’IS, les principaux moteurs du budget de l’Etat. Les recettes de la TVA en quasi atonie (0,5%) ont vraisemblablement pâti de la baisse des rentrées à l’import, l’effet bonne tenue des cours du pétrole ayant joué contre. L’IS pour sa part a reculé à 40,8 milliards de DH (-5,6%), la méforme des grands comptes ayant laissé des traces: Pour l’OCP seulement, le moins-value est de 3,7 milliards de DH! Quant à l’IR, ses rentrées sont en baisse de 0,5% à 33,2 milliards de DH. Sur le registre de recettes toujours, les chiffres de la TGR laissent ressortir une nette amélioration des recettes des monopoles et participations avec 14,9% à 13,2 milliards de DH. Le niveau de rendement des établissements publics reste cependant hétérogène puisque les versements de l’OCP (5 milliards de DH) et de la Conservation foncière sont en hausse (2,7 milliards DH) tandis que ceux d’IAM, de la CDG et de Bank Al-Maghrib s’inscrivent à la baisse.
Côté dépenses, l’effet recul des charges de compensation est notable avec 11,6% à 49,4 milliards de DH, mieux que ce qui était prévu pour la loi de Finances 2013: 51 milliards de DH. Une autre rubrique a enregistré une baisse au titre des dépenses, mais  là c’est plutôt une mauvaise nouvelle: les investissements au titre du budget général en recul de 10,4% à 42,6 milliards de DH! Compte tenu de cette situation, ce sont près de 52,5 milliards de DH qui manquent à l’appel en 2013. C’est certes mieux que les 56,5 milliards de DH de déficits affichés à fin 2012(1) mais cela ne suffit pas à rassurer sur la situation des Finances publiques. Même si sur le calcul du déficit budgétaire,  les périmètres de comptabilisation entre les différents services des finances continuent de nourrir le débat – la TGR ayant une comptabilité d’encaissement – ramené au PIB,  ce solde du Trésor équivaut à un déficit de 6%. Ce qui conforte le HCP dans ses prévisions (cf. notre édition du  24 janvier)!
M. B.

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(1) La situation aurait pu être pire s’il n’y avait eu les  contributions des pays du Golfe (5,2 milliards de DH) et les recettes du compte d’appui à la cohésion sociale, lesquelles ont pu finalement renflouer les comptes spéciaux du Trésor.

l'économiste


         
 
                         
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