Sommaire du code du travail


Prface
Prambule
Livre prliminaire
  Titre I : Champ d'application
Titre II : Dfinitions
Titre III : Dispositions gnrales
Livre I : Des conventions relatives au travail
  Titre I : Du contrat de travail
  Chapitre I : De la priode d'essai
Chapitre II : De la formation du contrat de travail
Chapitre III : Des obligations du salari et de l'employeur
Chapitre IV : Du cautionnement
Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail
Chapitre VI : Du voyageur, reprsentant ou placier de commerce et d'industrie
Titre II : Du contrat de sous-entreprise
Titre III : De la ngociation collective
Titre IV : De la convention collective de travail
  Chapitre I : Dfinition et forme
Chapitre II : Conclusion - Parties la convention - Adhsion
Chapitre III : Champ d'application et entre en vigueur de la convention collective de travail
Chapitre IV : Dure d'application - Dnonciation
Chapitre V : Excution
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Extension et cessation de la convention collective de travail
Livre II : Des conditions de travail et de la rmunration du salari
  Titre I : Dispositions gnrales
Titre II : De la protection du mineur et de la femme
Titre III : De la dure du travail
Titre IV : De l'hygine et de la scurit des salaries
Titre V : Du salaire
Livre III : Des syndicats professionnels, des dlgus des salaris
  Titre I
Titre II : Des dlgus des salaris
Titre III : Le comit d'entreprise
Titre IV : Les reprsentants des syndicats dans l'entreprise
Livre IV : De l'intermdiation en matire de recrutement et d'embauchage
Livre V : Des organes de contrle
Livre VI : du Rglement des conflits collectifs du travail
Livre VII : Dispositions finales


         
 
                         
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