SIAM 2013 : Une dizaine d’accords de libre-échange signée

Accords de l’OMC et Accord d’association avec l’UE compris, ce sont une dizaine d’accords de libre-échange avec chacun son volet agricole qui sont actuellement en vigueur.



SIAM 2013 : Une dizaine d’accords de libre-échange signée
Etats-Unis
L’accord a été signé le 15 juin 2004 à Washington et est entré en vigueur le1er janvier 2006. Il s’applique aux produits agricoles et industriels, aux services et aux aspects liés au travail, à la politique environnementale, aux marchés publics et aux droits de propriété intellectuelle.Les produits marocains tels que les fleurs, la tomate, les haricots, la courgette, la clémentine, le raisin, la fraise, la conserve d’olives et les huiles d’olives accèdent à droit nul sur le territoire américain. D’autres font l’objet d’un démantèlement progressif sur 18 ans.Des contingents sont accordés au tabac, coton, arachides et dérivés, sucre et produits contenant du sucre, viandes bovines, certains produits laitiers, préparations de tomates, et aux oignons et ail séchés ou en poudre.Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net.
A l’importation, l’Accord prévoit l’établissement de listes correspondant à des rythmes de démantèlement variant de 0 à 10 ans comprenant principalement les semences, les plants, les animaux reproducteurs, les aliments pour l’élevage, les graines oléagineuses, le beurre et certains produits frais ou transformés pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs. En ce qui concerne le lait et les produits laitiers, les amandes, l’orge, le miel, les œufs, les préparations alimentaires, les produits contenant du sucre, les viandes ovines et caprines ainsi que les légumineuses, des produits sensibles pour le Maroc, les droits de douane seront démantelés sur une période de 10 à 25 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net. Certains produits tels que les viandes rouges et blanches, les blés dur et tendre ainsi que leurs dérivés, les pommes et les amandes sont soumis à des contingents tarifaires attribués selon le principe «premier venu, premier servi», exception faite des blés dont l’importation est soumise à une procédure d’appel d’offres.
Association européenne de libre-change qui comprend la Norvège,l’Islande, le Liechtensteinet la Suisse
L’accord signé en 1997 est entré en vigueur en 2000. Les produits agricoles ont fait l’objet d’un traitement particulier sous forme d’échange de concessions tarifaires. Un arrangement bilatéral a été conclu entre chaque Etat de l’AELE et le Maroc.
Turquie
L’accord signé en avril 2004 et entré en vigueur en janvier 2006 couvre les produits agricoles et industriels. Les produits agricoles ont fait l’objet d’un échange de concessions tarifaires sous forme de réductions tarifaires dans le cadre de contingents. L’accord est en cours de renégociation.
Tunisie
L’accord signé en mars 1999, et entré en vigueur immédiatement, concerne les produits industriels et quelques produits agricoles. Il prévoit une exonération totale pour les produits soumis par les deux parties, un démantèlement progressif pour d’autres et un taux unique de 17,5% pour une troisième liste.
Jordanie
Signé en juin 1998 et entré en vigueur en octobre 1999, il porte sur la libéralisation totale des échanges commerciaux agricoles, agro-industriels et de la pêche entre les deux pays conformément au schéma de la Ligue Arabe avec une concession supplémentaire de 10%. La libéralisation est effective à partir du1er janvier 2005.
Egypte
L’accord est signé en mai 1998 et est entré en vigueur en avril 1999. Les produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du système harmonisé ne bénéficient pas du régime préférentiel.
Accord d’Agadir(Jordanie, Tunisie, Egypte)
Exonération totale du droit d’importation au Maroc et des taxes d’effet équivalent à compter du 1er janvier 2005.
Accord de facilitation et dedéveloppement des échanges commerciaux entre les pays arabes
Accord de libre-échange signé le 27 février 1981 entre les pays arabes suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Yémen et la Tunisie. Exonération totale du droit d’importation au Maroc et des taxes d’effet équivalent à compter du 1er janvier 2005.
 

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