Retraite: Le niveau des pensions servies par la CNSS reste faible



Une réforme paramétrique du régime de retraite des salariés est envisagée. La CNSS s’apprête à lancer une étude sur les scénarios à mettre en place pour ce régime qui a subi 14 réformes depuis sa mise en place en 1961. Cette fois les enjeux sont liés à sa survie financière puisque le 1er déficit est attendu en 2024, soit dans sept ans.

Les réserves lui permettront de tenir jusqu’en 2040 en l’absence de mesures comme une hausse de la pension minimale à 1.500 dirhams en vue de son alignement sur le système du secteur public (cf. L’Economiste n°4808 le 04/07/2016).

Pour maintenir l’équilibre de la branche vieillesse, le taux de cotisation devrait augmenter à 13,61% contre 11,89% actuellement. Les 2/3 de cette cotisation sont à la charge de l’entreprise. La pérennité du régime des pensions CNSS tient à une réforme paramétrique. La durée de carrière déclarée, le taux de pension, le plafond du salaire soumis à cotisation, le mécanisme de revalorisation, l’âge de départ à la retraite ainsi que le taux de rémunération des réserves techniques sont les principaux éléments qui devraient être revus.
Ce régime, qui sert des pensions dont le niveau est relativement faible, a un taux de rendement implicite (TRI) jugé élevé (9,7%). Le TRI, qui évalue la tarification des engagements, dépasse même le taux de rendement financier des réserves techniques (4%). «Le régime des pensions CNSS sous-tarifie le coût des prestations», souligne la CNSS dans une étude présentée lors de son conseil d’administration.  Le système est «très généreux» pour les faibles carrières puisque le taux de rendement implicite est de 16,36% pour les personnes qui ont travaillé 10,4 ans et de 3% pour celles qui comptent 40 ans de carrière.

Dans ce régime, les conditions d’ouverture des droits sont jugées favorables puisque le taux de pension est de 50% après 10,4 ans de carrière (3.240 jours) et un taux plein (70%) est accordé après 24,4 ans de carrière. Et avec l’amélioration de l’espérance de vie à la naissance, la durée moyenne de service de la pension s’est également améliorée. Elle a augmenté de plus de  5 ans durant les 20 dernières années passant de 10,35 ans en 1995 à 15,44 ans en 2014.  

A la CNSS, le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse est fixé à 6.000 dirhams, pénalisant ainsi les assurés percevant des salaires élevés et ne disposant pas de retraite complémentaire. Les nombreuses tentatives pour le rehausser n’ont pas abouti. Le benchmark mené avec des pays dont le niveau de développement est comparable au Maroc montre que le rapport entre le plafond de cotisation et le salaire minimum peut atteindre 6 fois. Or, au Maroc, il représente 2,3 fois le smig. «Le niveau du plafond d’un régime de retraite doit refléter les objectifs de garantie de pensions de retraite qui devraient s’accorder avec la réalité économique. Le plafond doit être fixé de manière à assurer un taux de remplacement adéquat à l’âge de la retraite», note la CNSS.


leconomiste


         
 
                         
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