Retraite : La grande réforme des régimes



Retraite : La grande réforme des régimes
«La réforme des régimes de retraite devrait être enclenchée à très court terme, fin 2013 au plus tard». Cette recommandation a été formulée début septembre dernier par la Cour des comptes, qui venait de publier un long rapport sur les caisses de retraite.

À quelques semaines de la fin de l’année 2013, qui coïncide aussi avec la fin de la deuxième année du mandat du gouvernement Benkirane, le dossier ne semble pas bouger d’un iota. Si ce n’est cette dernière actualité, à savoir le boycott, mercredi 4 décembre, par 4 des 5 centrales syndicales (UMT, CDT, UGTM et FDT) de la «réunion de concertation» que voulait tenir le Chef du gouvernement avec les différents intervenants autour de ce dossier.


Deux réunions boycottées


Il s’agit de la deuxième rencontre boycottée par les syndicats, la première était passée inaperçue en octobre dernier. Entre celle-ci et la décision prise le 30 janvier par la Commission nationale pour la réforme des retraites (qui a retenu le schéma de réforme autour de deux pôles : public et privé), on peut dire que 2013 aura été une «année blanche» pour la réforme. Encore une, dira-t-on, car l’urgence de réformer le système des retraites date du début des années 2000 (surtout pour la Caisse marocaine des retraites – CMR -).
Sauf que valeur aujourd’hui, nous sommes à deux doigts de la descente aux enfers pour l’une des caisses, à savoir la CMR, chargée des retraites des fonctionnaires et des militaires. Selon l’étude de la Commission technique de la réforme des retraites, le déficit de cette caisse est attendu pour 2014.
Rappelons qu’au tout début de son investiture, le gouvernement Benkirane s’était donné des airs de grand réformateur. Mais il a évité soigneusement jusqu’à présent d’entrer dans le vif du sujet. En deux années, il est vrai qu’il a «osé» le retour à l’indexation des prix des carburants et pris d’autres décisions impopulaires, mais sur le registre des retraites, ce «courage» n'a pas été au rendez-vous.
Aujourd’hui, spécialistes, hommes politiques, syndicats et patrons que nous avons sondés se scindent en deux courants. Ceux qui appellent le gouvernement à trancher et décider unilatéralement de la formule à adopter et du timing, sans concertation préalable. Ce scénario est craint par la majorité gouvernementale (la première comme la deuxième) en raison de ses lourds coûts politiques et sociaux. Des coûts que les alliés de Benkirane, et probablement son parti aussi, ne semblent pas encore prêts à supporter (les élections communales ne sont qu’à une année). Et contrairement aux «va-t-en-guerre», il y a ceux qui estiment qu’il faudra d’abord trouver le consensus. Les syndicats, les premiers.


«Maintenant ou jamais»


Or, il semble que ce sont ces mêmes syndicats qui bloquent aujourd’hui. La semaine dernière, leurs leaders ont fait des sorties dans les médias pour expliquer pourquoi ils «boudent» Benkirane. «Nous ne voulons pas de concertation mais un dialogue global», lançait l’un d’eux. Notons qu’il s’agit là, pratiquement, de la même formule servie au Chef du gouvernement en février 2013, lorsque les syndicats avaient insisté pour intégrer la réforme de la CMR dans le cadre du Dialogue social, par ailleurs en panne depuis 2012. Certains y ont vu une volonté malsaine des syndicalistes de vouloir mettre les bâtons dans les roues afin d'arracher des concessions ailleurs. Mais du point de vue des centrales, c’est logique : l’urgence de la réforme se situe au niveau de la CMR et non des autres caisses. Pour les syndicats, si la réforme de la CMR est intégrée dans une réforme globale, cela prendra beaucoup de temps. Et c’est l’État justement qui est le plus concerné par la situation de ce régime. Pendant un bon bout de temps, l’État ne versait pas sa part de cotisations pour les retraites de ses fonctionnaires. Les syndicalistes voulaient donc faire d’une pierre deux coups : relancer le dialogue social et mettre la réforme de la CMR en tête des priorités. Une tactique qui, semble-t-il, n’a pas marché.
Résultat des courses, la réforme est dans l’impasse. Le gouvernement est encore incapable d’apporter des solutions pérennes aux déséquilibres du système de retraite, qui menacent sa survie comme celle de la protection sociale. Il n’est un secret pour personne aujourd’hui que la non-réforme des retraites marque la désintégration programmée du système de sécurité sociale comme la perte définitive de crédibilité du gouvernement. Ce dernier est aujourd’hui devant l’ultimatum posé par la réalité des faits : c’est maintenant qu’il faut prendre des décisions. Et «plus on retarde les réformes, plus le saut sera périlleux», comme l’a si bien dit, à maintes reprises cette année, le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri. Et il semble que ce «saut» le sera certainement.
 
Les pistes de réforme de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraite n’est pas le premier du genre. Plusieurs autres avaient déjà été élaborés. Mais celui de l'institution de Driss Jettou a été rendu public sept mois après la décision du gouvernement Benkirane d’opter pour un schéma basé sur deux pôles. Dans son rapport publié en septembre, la Cour recommande ainsi l’extension de la couverture, l’amélioration de la gouvernance et la création d’un organe indépendant de veille et de suivi du système de retraite.
Au registre de l’extension de la couverture de retraite, les experts de la Cour recommandent de procéder à une rapide mise en place de schémas de retraite devant intégrer la population des actifs non salariés selon une démarche progressive.
Et ce, en se focalisant d’abord sur les catégories professionnelles faciles à intégrer comme les professions libérales, les employeurs non salariés ou les patentés. «L’amélioration des mécanismes de contrôle au sein de la CNSS est tout aussi importante puisqu’elle est de nature à lutter contre la fraude sociale qui impacte négativement la pérennité et l’efficacité du système de retraite des salariés du secteur privé», lit-on dans le rapport de la juridiction.

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Faits marquants
  • 2000 : Premier rapport remis au premier ministre sur le diagnostic de la situation des régimes de retraite.
  • 2003 : Inscription de la réforme des régimes de retraite dans l’ordre du jour du dialogue social (accord du 30 avril 2003).
  • 2004 : Constitution par le premier ministre de la Commission nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des régimes de retraite.
  • 2006 : Validation par la Commission nationale du premier rapport de la Commission technique relatif au diagnostic de la situation des régimes de retraite et les termes de référence pour la réforme.
  • 2007 : Validation du cahier des charges relatif à l’étude de la réforme du secteur de la retraite à confier à un cabinet indépendant.
  • 2008 : Démarrage des études relatives à la réforme dont le suivi a été confié à la Commission technique.
  • 2010 : Fin des travaux du cabinet d’étude.
  • 2012 : Réception de l’avis du BIT sur les résultats de l’étude et finalisation du cadre général de la réforme.
  • 2013 : Adoption de la Commission nationale du scénario du système bipolaire comme cadre générale de la réforme des régimes de retraite dans une première phase.

LE MATIN


         
 
                         
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