Rente accident du travail : Les majorations revalorisées de 20%



Applicable avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.
50 millions de dirhams par an pour financer la mesure.

Validée lors du dialogue social, la revalorisation de 20% de la majoration des rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l’objet d’un décret qui sera présenté au Conseil de gouvernement. Servie par les Fonds du travail, cette réforme profitera à 90.000 personnes.
La dernière majoration des rentes remonte à avril 2007. Mais depuis, le niveau de vie s’est renchéri et le Smig a connu deux augmentations consécutives sans pour autant que les rentes ne connaissent de changement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette «mise à jour».
Les valorisations servies via le Fonds de majoration des rentes sont accordées aux victimes d’incapacités permanentes de plus de 10% ou à leur ayant droit.
La mesure est applicable avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2008. Elle profitera aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles survenues avant janvier 2008. Elle nécessitera une enveloppe annuelle de 50 millions de dirhams. Selon les promoteurs du projet, la disposition n’aura pas d’impact sur le budget de l’Etat. Elle sera financée par la contribution de 12% sur les primes risques professionnels versée au Fonds de majoration des rentes. Cette contribution a rapporté en 2009 près de 205 millions de dirhams contre respectivement 203 et 220 millions en 2007 et 2008. En contre-partie, les prestations servies sont en augmentation. Elles sont estimées à 340 millions de dirhams en 2009 contre 310 millions en 2008.
En 2007, le niveau de la contribution patronale au Fonds de majoration des rentes a baissé de 5 points pour atteindre 15% avant d’être revu à la baisse une nouvelle fois l’année suivante. Un niveau qui pourrait être revu une fois l’étude actuarielle entamée en 2008 par le ministère des Finances bouclée. Celle-ci pourrait être finalisée d’ici début 2010. Ce qui permettra d’évaluer avec exactitude les engagements des fonds et de déterminer le niveau de la contribution patronale de manière objective. Et ce, même si son maintien a souvent fait l’objet des critiques des assureurs pour lesquels elle n’a pas lieu d’être puisque l’assurance contre les accidents du travail est généralisée.
Ces fonds qui ont souffert pendant plusieurs années de problèmes de gestion ont depuis 2008 entamé un «toilettage» en interne. Un plan de gestion est mis en place avec comme objectif le repositionnement des Fonds du travail au sein du système de la protection sociale. «A côté de l’étude actuarielle menée avec les Finances, nous nous sommes attaqués au traitement informatique des dossiers. Nous avons atteint un taux de réalisation de 80%», affirme Abderrafie Hamdi, administrateur des Fonds du travail. Objectif, améliorer la qualité des prestations fournies aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les Fonds du travail plombés par la masse salariale

Cette administration n’arrive pas à alléger sa structure
2010 sera une année décisive pour les Fonds du travail. Cette administration, plombée des années durant par une mauvaise gestion, a entamé sa mise à niveau depuis 2007. Informatisation, lancement d’une étude actuarielle, modernisation des locaux et étude institutionnelle… autant de chantiers sur lesquels les Fonds du travail tablent pour fonctionner aux normes requises.
Des formations au profit du personnel sont également organisées. Mais le point noir reste le poids de la masse salariale. Malgré la mise en place de deux opérations de départs volontaires, cette administration n’arrive toujours pas à alléger sa structure puisque seuls 87 agents sont partis. Les conditions proposées n’étant pas jugées assez incitatives, le ministère des Finances s’opposant à accorder plus d’avantages. Aujourd’hui, les Fonds qui envisagent une troisième opération de dégraissage continuent à fonctionner avec 271 personnes et une masse salariale de 25 millions de dirhams. Ce qui plombe son budget de son fonctionnement. En attendant plus de visibilité sur le volet ressources humaines, elle poursuit la rationalisation de certaines dépenses. A titre d’exemple, celles relatives à l’achat de carburant et les frais de réparation et d’entretien de véhicules ont été réduites de 50%.
En 2010, cette administration devra également lancer les consultations avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour activer les dispositions de la loi de Finances 2007. Laquelle les a dotés d’un statut Segma en attendant le transfert de gestion à la CNSS. Or celle-ci ne semble pas pressée de les accueillir. En tout cas, lors de premières discussions, la Caisse avait posé ses conditions refusant ainsi de gérer le passif de ces fonds et de s’encombrer de son personnel.

leconomiste.com


         
 
                         
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