Réforme compensation : Le financement par la taxe sur le carburant



Réforme compensation : Le financement par la taxe sur le carburant
C’est une des pistes proposées par le HCP.
Elle serait socialement efficace et améliorerait le niveau de vie des plus vulnérables.

«Taxer le carburant pour subventionner les autres produits de compensation». C’est une des pistes proposées par le Haut-Commissariat au plan dans l’étude menée sur l’«Equité sociale au Maroc, cas de la compensation et de la taxe sur la valeur ajoutée».

Les simulations réalisées montrent ainsi que la réforme serait socialement efficace pour améliorer le niveau de vie de la population dont la dépense par tête est inférieure de 2 fois au seuil de pauvreté national. Les augmentations récurrentes du coût budgétaire des subventions au carburant et leur caractère non régressif ainsi que l’avantage qu’elles attribuent aux plus riches constituent autant d’arguments pour une réforme progressive des subventions afin qu’elles soient plus équitables. Le HCP estime que cette piste de réforme est justifiée dans la mesure où les subventions profitent également aux producteurs au détriment de la neutralité de la compensation sur l’investissement et la production. Un tel changement pourrait même les pousser à adopter des technologies moins énergivores. Reste que l’efficacité sociale de cette réforme ne serait garantie que si l’argent dégagé est réellement affecté à la subvention des produits ciblés. Il s’agit en particulier de la farine, du sucre et du butane, lesquels dominent la consommation du carburant pour la population dont le seuil de pauvreté est inférieur de 2,5 fois du seuil national.

L’incidence des avantages tirés des subventions du carburant en 2007 par exemple est de 7% pour la population défavorisée contre 42% pour la population aisée. Les pauvres bénéficient à hauteur de 1,9% de cette subvention contre 98,1% pour les non pauvres.
Dans son étude, le HCP a testé différentes thèses susceptibles de réduire toutes les formes de la pauvreté dans le cadre d’une optimisation fiscale. Et ce, tout en respectant les critères d’efficacité économique. Partant du constat d’un effet redistributif limité de la TVA, voire nul, il a analysé plusieurs hypothèses. Il explique que «globalement la TVA tend à devenir un impôt proportionnel. Sa gradation en cinq taux ne semble pas assurer la progressivité recherchée dans la mesure où elle n’avantage que la population aisée. Ce qui prouve l’existence d’un manque à gagner certain pour les pouvoirs publics», note l’étude. Et donc une réforme de cette taxe pour qu’elle atteigne ses objectifs redistributifs s’impose. Surtout que seule la consommation taxée à 20% semble répondre à l’objectif assigné à cette taxe, à savoir imposer à taux faibles les produits consommés par la population défavorisée et à taux élevés les biens et services consommés par les couches aisées. De plus, la multiplicité des taux et des exonérations ainsi que les dérogations mettent en cause la neutralité et l’efficacité de la TVA. C’est surtout entre 2001 et 2007 que la contribution de la TVA à l’équité verticale (imposer les riches beaucoup plus que les pauvres) s’est estompée. Et elle s’est accompagnée d’une iniquité horizontale (la répartition de la charge entre contribuables et consommateurs du même niveau de vie).

Les scénario
L’une des pistes explorées propose de taxer les produits non subventionnés pour soutenir le financement des subventions de la farine, du sucre et du butane. Dans ce scénario, la pauvreté diminuera pour tous les seuils de pauvreté. Mais cette thèse n’est pas jugée soutenable en termes d’efficacité économique et sociale. La réduction de la pauvreté suite à une augmentation de la TVA des produits taxés à 7% pour financer la compensation est également jugée inefficace. Cette proposition ne pourra, selon le HCP, améliorer le niveau de vie de la population pauvre.
Autre scénario, subventionner la compensation moyennant une révision à la hausse de la TVA des produits taxés au taux de 10% à 14%. Ce scénario est jugé socialement efficace et permet de réduire toutes les formes de pauvreté et d’améliorer les niveaux de vie de la population défavorisée. Mais cette voie n’est pas jugée efficace pour subventionner le carburant.

leconomiste.com
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