Recettes fiscales : La TVA repasse au premier rang devant l’IS



Recettes fiscales : La TVA repasse au premier rang devant l’IS
Grand changement dans la structure des recettes fiscales. La mutation s’est opérée en faveur de la fiscalité directe, signe que le réajustement de la répartition de la charge fiscale entre les contribuables commence à porter ses fruits.

Cette montée en charge des impôts directs est un indicateur d’un changement structurel, elle signifie que le système entre dans la phase de  la transition fiscale.

Cette évolution observée sur toute une décennie traduit l’extension de l’assiette de l’impôt et de la population des entreprises relevant de la catégorie de gros contribuables. Le renforcement du contrôle y est bien évidemment  pour beaucoup. Car, la mutation de la fiscalité directe s’est faite surtout en faveur de l’IS. Globalement, les impôts directs ont gagné 5,8 points sur la décennie 2001-2010, mais la part de l’impôt sur les sociétés s’est consolidée en même temps de 4,9 points.
L’IS représente aujourd’hui 57,6% des rentrées des impôts directs.

Parallèlement, les droits de douane ont accusé un recul de 8 points alors que la fiscalité indirecte s’est consolidée de 1,7 point sur la même période (2001 à 2010).
Le produit des impôts directs a commencé à dépasser celui de la fiscalité indirecte depuis 2004. Mais à partir de l’année 2009, il y a eu changement de cap.

En 2010, les recettes des impôts directs ont baissé de 9% après avoir reculé de 12,3% l’année précédente. Alors que la fiscalité indirecte a bondi de 14,7% en 2010, particulièrement sous l’effet de la TVA qui est désormais la  première source des recettes fiscales. Pour l’exercice 2012, les prévisions de la loi de Finances tablent sur une progression de 4,8% des impôts indirects à 75,6 milliards de DH contre 72,2 milliards en 2011.
Pour ce qui est de la fiscalité directe, il est prévu de porter les recettes à 73,4 milliards de DH à la fin de l’année au lieu de 70 milliards environ réalisés l’année dernière.

La tendance a-t-elle été de courte durée? Des défaillances ont-elles été relevées parmi des contribuables de référence? Outre «l’année blanche» de l’OCP qui n’a pas payé d’IS cet exercice là, «il y a eu aussi d’importantes restitutions au titre de l’IS la même année», indique le rapport économique et financier joint à la loi de Finances. Sans oublier aussi l’impact des dispositions entreprises en matière d’allégement de l’impôt sur le revenu et les bénéfices. Le manque à gagner cumulatif est estimé chaque année, à partir de l’exercice budgétaire 2010, à près de 15,5 milliards de DH, soit l’équivalent de 2% du PIB.
De plus, l’amélioration des recettes fiscales de manière générale reste sensible à  l’évolution des bases taxables, notamment la consommation des ménages et les importations. D’où, d’ailleurs, le produit de la TVA qui a explosé à 50,3 milliards de DH en 2011 dont 30,8 milliards à l’import.

De même, l’élargissement partiel de l’assiette de la TVA à l’investissement a donné lieu à une accumulation structurelle de crédits non remboursables. En effet, l’augmentation des recettes de la TVA intérieure s’explique, en partie, par l’impact de la forte hausse de l’investissement public au cours des dernières années.
Au demeurant, les recettes fiscales collectées par la Direction générale des impôts  (108 sur 154 milliards en 2011) font ressortir une augmentation des impôts directs par rapport à la fiscalité indirecte.
Leur part est passée de 35,9% en 2010 à 36,9% en 2011. Et la part de l’IS s’est appréciée de 1,2 point d’un exercice à l’autre. «La pression fiscale est en diminution passant de 26,9% en 2008 à 23% en 2011»,  constate la DGI dans sa dernière livraison.

Remboursements

Au terme de l’année 2011, les remboursements au titre de la TVA ont atteint 3,8 milliards de DH, en hausse du quart par rapport à 2010. L’année dernière, les restitutions au titre de l’impôt sur les sociétés ont aussi augmenté de 17%. Au total,  2,3 milliards de DH ont été restitués aux entreprises contre 1,9 milliard en 2010.

TVA: 7 secteurs assurent 80% des recettes

Près de 80% des recettes globales de la TVA sont assurées par 7 secteurs. Sur la décennie, 2001-2010, le BTP occupe la première position avec 27,5% du produit de la taxe. Part qui s’est appréciée de 2,4 points de pourcentage sur 10 ans. Le secteur des IMME, les activités du raffinage et des télécommunications participent chacun pour 10% à la formation des recettes de la TVA. L’hôtellerie et la restauration y contribuent actuellement  pour 6% contre environ 8% en 2001. De fait, les participations des divers secteurs sont en ligne    avec leur propre dynamique économique. C’est ainsi que les secteurs des télécommunications et du BTP connaissent une croissance à la fois forte et soutenue. Ceci au moment où d’autres secteurs enregistrent une stabilité relative ou une croissance ponctuelle à l’instar de l’industrie chimique et para-chimique.

L'economiste


         
 
                         
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