Rebond inattendu des recettes fiscales en 2012

Hausse pour les trois principaux impôts.
Zaghnoun: «La réforme de la TVA est une priorité».
Elle passera par la révision de la grille des taux.



Rebond inattendu des recettes fiscales en 2012
C’est une bonne nouvelle pour les pouvoirs dans un contexte de ralentissement économique chez nos partenaires européens et une pression énorme sur les dépenses de l’Etat. Les rentrées de l’impôt sont restées toniques en 2012 malgré une croissance globalement molle comparée aux années précédentes. Les recettes des trois piliers du système fiscal (voir tableau et graphe ci-dessous) marquent toutes une hausse: +7,5% pour l’impôt sur le revenu (IR), 5% pour l’impôt sur les sociétés et 4,8% pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur. La très bonne campagne 2011 des grandes entreprises maintiennent les performances de l’impôt sur les sociétés, tandis que la TVA est propulsée par la consommation des ménages, malgré la persistance de plusieurs régimes dérogatoires. L’IR lui, bénéficie sans doute d’un marché de l’emploi des cadres très dynamique.

Oui, s’il y a un impôt à réformer en priorité, c’est bien la TVA. A l’image des opérateurs économiques qui tempêtent constamment contre les conséquences des ruptures de la chaîne générées par le chapelet de régimes dérogatoires adossés à cette taxe, le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun est arrivé à la même conclusion. Cela tombe bien. Les prochaines assises de la fiscalité prévues en avril constituent une belle fenêtre d’opportunité. «Il faudra en sortir avec des propositions et des orientations concrètes», relève le patron du Fisc. Des orientations qui seraient par la suite traduites dans une décision politique.

Le premier axe du toilettage de la TVA consistera à assurer la neutralité de cet impôt en supprimant les causes qui génèrent le butoir, ces crédits de TVA que nombre d’entreprises traînent au bilan sans espoir de pouvoir les récupérer. Le travail du Conseil économique et social (CES) sur la fiscalité que nous avons longuement détaillé dans nos colonnes avait insisté sur ce point. Selon les estimations de la direction générale des impôts (DGI), le butoir de TVA s’élève aujourd’hui à 11 milliards de dirhams, soit l’équivalent d’un mois et demi de la paie des agents de l’Etat et près des 2/3 des fonds que le Trésor a levés à l'automne dernier sur le marché international.

Ce butoir représente une dette que le Trésor doit aux entreprises et il va falloir rembourser un jour comme l’ont fait plusieurs pays. Le cas échéant, en étalant les décaissements sur plusieurs échéances, propose le directeur général des impôts. Ce point est d’autant plus critique que ce sont surtout (mais pas seulement), les grandes entreprises qui souffrent de problèmes financiers dûs au butoir de TVA et explique en partie les déboires financiers dans l’ex-ONE.

La suppression du butoir n’a pas que des enjeux financiers, elle recèle aussi un aspect politique parce qu’elle suppose une réelle volonté d’aller vers l’universalité de la taxe sur la valeur ajoutée en réintégrant certains secteurs qui sont actuellement hors champ d’application. Ce n’est pas gagné car il faudra résister aux lobbys qui ne manqueront pas de se mettre en opposition.

La réforme de la TVA passera aussi par la révision de la grille des taux, concède le directeur général des impôts. A terme, il faudra aller vers un schéma à deux tarifs, un taux de 10% et probablement, 20%, ajoute-t-il.

Dans ses nombreux rapports, le FMI insiste de manière récurrente sur l’extension de la TVA et à sa simplification. Près de 30 ans après son institution dans le système fiscal, les déformations congénitales de la TVA continuent encore à faire des dégâts. Entre les activités exonérées sans droit de déduction, la cohabitation de plusieurs taux sur la même filière ou encore les dérogations temporaires concédées à certaines activités, la liste est longue. La mise en œuvre des orientations qui sortiront des assises d’avril prochain donneront une première indication de la volonté de «normaliser» enfin la TVA.


Abashi SHAMAMBA, L'economiste



         
 
                         
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