Programme INNOV'ACT

Contexte

Pour promouvoir les activités de R&D et dynamiser l’Innovation dans le secteur productif national, R&D Maroc et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifi que (MENESFCRS) (Direction de la Technologie), lancent dans le cadre d’une convention de partenariat, le programme INNOV’ACT en vue de sa pérennisation après la fi n de la phase pilote. Sa mise en oeuvre se fera progressivement, en fonction de l’intérêt exprimé par les entreprises au programme et des possibilités de fi nancement.

Présentation du Programme INNOV’ACT

Le programme INNOV’ACT apporte un appui technique, administratif et fi nancier à des projets de R&D et d’innovation soumis par des entreprises (TPE, PME ou groupement d’entreprises), en partenariat avec des laboratoires de recherche publics et/ou des Centres Techniques Industriels.

Objectifs

Encourager l’innovation et la R&D dans les entreprises orientées marché ;
Aider à la création de structures de R&D et d’innovation au sein des entreprises ;
Favoriser le recrutement de ou (des) chercheur (s) par l’entreprise pour la durée du projet;
Rapprocher le monde des entreprises, le monde universitaire et les centres techniques.

Secteurs concernés
Ouverts à tous les secteurs avec priorités aux secteurs mondiaux

Segmentation des bénéfi ciaires
Afin de répondre aux besoins spécifi ques et aux enjeux stratégiques des projets, le programme INNOV’ACT distingue 3 segments de Cibles bénéfi ciaires :

Les TPE
Les PME/PMI
Les groupements d’entreprises pour un projet collaboratif : Le groupement doit être formé au minimum, entre 2 PME ou une grande entreprise avec 2 PME

Durée des projets:
La durée des projets à soutenir est de deux (2) ans maximum avec une éventuelle prolongation de six (6) mois, après évaluation de la demande et accord du Comité de Suivi.
Soutiens apportés
Le programme INNOV’ACT apporte des soutiens administratif, technique et fi nancier.

Soutien administratif et technique
Le soutien administratif et technique couvre les principales missions suivantes :

Accompagnement des entreprises dans le montage du dossier de soumission ;
Montage et mise en forme du projet ;
Elaboration du contrat entre les partenaires ;
Aide au recrutement de ou (des) chercheur (s) affecté (s) au projet ;
Suivi et évaluation périodique de l’état d’avancement du projet ;
Évaluation fi nale du projet.

Soutiens financiers

Le soutien fi nancier variable selon les segments d’entreprises bénéfi ciaires couvre cinq postes de dépenses relatives au projet :
L’accompagnement en amont par un intervenant technologique (expert –consultant du RDT) pour le montage du dossier de soumission, dont le montant s’élève à 2 000 DH pour chaque dossier monté ;
La réalisation d’une étude de conception détaillée sur les plans technique et fi nancier pour les projets d’entreprises, réalisée par des experts agréés, dans le cadre de la Prestation Technologique Réseau (PTR) et dont le montant s’élève à 50.000 DH HT maximum ;
La rémunération de ou (des) chercheur (s) affectée (s) au projet, qui varie entre 5 000 et 8 000 DH / mois sur une période maximum de 24 mois, en fonction de la cible, de la nature des projets et du profi l du chercheur.¹
L’accompagnement du centre des compétences (coordonnateur du projet au sein du laboratoire ou du centre technique), qui varie entre 60 000DH pour les TPE et 298 000 DH pour les groupements d’entreprises pour la période du projet ;
L’achat du petit matériel et consommable indispensables au fonctionnement du projet et au profi t du centre des compétences2 . Le montant varie en fonction du segment concerné :

                 20 000 DH pour les TPE ;
                 100 000 DH pour les PME ;
                 210 000 DH pour les groupements d’entreprises.

Le montant de la contribution total du programme varie pour les trois segments :

                Pour les TPE, montant < ou = à 200 000,00 DH
                Pour les PME/PMI, montant < ou = à 400 000,00 DH
                Pour le Groupements d’entreprises, montant < ou = à 700 000,00 DH
Critères d’éligibilité
Afin que leur projet soit éligible au programme, les entreprises doivent démontrer le caractère innovant des travaux à réaliser et des résultats attendus, les retombées scientifi ques, techniques, économiques et sociales attendues, la valeur ajoutée et l’amélioration de la compétitivité et de la qualité liée à la réalisation du projet (Cf. Annexe I : Modèle de Grille d’évaluation).

N.B : La contribution du programme est inférieure au plafond, ne peut être supérieure à celle de l’entreprise.
(1). Au cas où le chercheur bénéfi cie de la bourse de recherche (excellence) octroyée par l’Etat, il ne recevra que la montant
représentant le reliquat par rapport à la contribution du programme INNOV’ACT
(2). Le matériel acquis dans le cadre de INNOV’ACT devient la propriété du centre de compétences après achèvement du projet

Mercredi 26 Octobre 2011