Produits alternatifs : Aucune mesure fiscale n’est prévue en 2008



Rien n’est encore tranché en ce qui concerne la fiscalité des produits alternatifs. La direction des impôts aurait reçu de la part de Bank al Maghrib des études de benchmark avec des pays comme l’Angleterre, l’Indonésie et la Malaisie pour essayer de trouver la meilleure formule qui soit en la matière.
Le pays européen a par exemple choisi l’option d’instaurer carrément une fiscalité propre aux produits islamiques. Cela a permis à un grand nombre de clients d’accéder à la propriété. Au Maroc, les produits butent encore sur le choix de l’option fiscale. Pour le produit Ijara (correspondant au leasing), il subsiste encore un problème de double imposition. Lorsque la banque achète le bien en son nom, les frais sont payés par le client. Lorsque propriété est transférée de la banque au client, c’est ce dernier qui doit encore mettre la main à la poche. L’élimination de la taxation, à l’entrée ou à la sortie, pourrait faire économiser au client entre 25.000 et 40.000 DH. Les impôts devront alors trancher. Il en est de même concernant les taux de TVA. L’administration fiscale est consciente de la nécessité de mettre en place une fiscalité appropriée. C’est dans le cadre de la loi de finance 2009 qu’elle sera intégrée.

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