Perspectives : Huit axes stratégiques retenus pour 2011

Relance du logement social, encouragement de l'habitat dédié à la classe moyenne, veille, renforcement du cadre juridique.
Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace (MHUAE) a décliné les axes stratégiques retenus pour le secteur de l'immobilier pour 2011. Le but est de donner un nouvel élan à ce secteur qui mise sur l'année en cours pour remonter la pente après une période de ralentissement et d'accalmie. «L'année 2011 devra être marquée par un meilleur environnement, une amélioration de la qualité dans le logement, de la sécurité et des conditions environnementales par respect des prestations des cahiers des charges qui accompagnent les conventions avec les promoteurs immobiliers», a précisé Ahmed Taoufiq Hejira lors d'une rencontre consacrée à la présentation du bilan 2010 et des perspectives 2011 de son département.

La promotion de l'habitat social figure en bonne place parmi ces 8 axes. Le Département ministériel déploiera plusieurs actions, dans ce sens, notamment à travers l'appui et l'encouragement des promoteurs immobiliers souhaitant investir dans ce segment étant au cœur d'un nouveau plan de relance introduit par la Loi de finances 2010, conformément aux Hautes instructions royales. Le ministère veillera, également, à orienter l'offre vers les villes où le besoin est important tout en accompagnant et soutenant la production de l'habitat social dans le milieu rural. Il s'attèlera, aussi, à sensibiliser les promoteurs sur la nécessité de former et de suivre les activités du syndic après la vente, conformément au cahier des charges arrêté pour les logements à 250.000 DH et également sur l'importance des actions liées au développement durable (espaces verts, planter un arbre par logement). A noter que l'année en cours devra connaître des mises en chantiers en expansion et verra la livraison des premiers logements sociaux à 250.000 DH.

Moyen standing
2011 sera également consacrée à la promotion de l'habitat dédié à la classe moyenne. Il s'agira de reconsidérer les outils de production du logement moyen standing, et ce, en définissant au préalable en commun accord avec les intervenants dans le secteur, les modalités de production correspondant à ce type de construction, précise le ministère. Autre chantier, la mise en place, à l'instar du logement social, des dispositifs et outils nécessaires pour la relance de ce segment sachant que le ministre Ahmed Taoufiq Hejira a déclaré que les promoteurs ne pourront bénéficier, ni d'exonération fiscale ni d'accès au foncier public. «Cette année sera caractérisée par la recherche de nouveaux créneaux pour encourager la production de logements destinés à la classe moyenne et à la dynamisation du fonds de garantie Damane Assakane et des coopératives d'habitat qui peuvent être un créneau à encourager pour cette tranche de population», souligne le ministre de l'Habitat.

Le troisième axe, quant à lui, concerne la consolidation des actions visant la diversification de la production. Ce dernier se traduira par la consolidation des efforts visant l'absorption du déficit en logements ainsi que la préparation d'un cadre réglementaire et institutionnel permettant la conduite de nouvelles actions spécifiques à la rénovation et au locatif.

Promotion de la mixité
Toujours en matière d'actions prônées pour l'amélioration de l'offre, le département ministériel a choisi comme quatrième axe la promotion de la mixité, de la qualité, de la sécurité et de l'innovation. Ce dernier sera décliné en trois actions principales. La première vise à mener en collaboration avec les partenaires du ministère des actions de sensibilisation au profit des intervenants dans ce secteur pour promouvoir la qualité et l'innovation dans la promotion immobilière, une action qui s'impose vu l'état des choses et l'éventail des dysfonctionnements relevés. La deuxième action concerne la consolidation des actions visant le respect des normes et des dispositions de sécurité alors que la troisième vise à instaurer des dispositifs d'encouragement et d'incitation à la qualité et à l'innovation.Pour sa part, le cinquième axe concerne l'amélioration des actions d'anticipation et de veille du secteur de l'immobilier. A ce titre, la stratégie nationale du secteur de l'immobilier résidentiel à l'horizon 2020 sera déclinée prochainement, sa mise en œuvre passera par la signature de contrat-programme Etat-professionnels. Cet axe concerne également la mise en place de l'Observatoire national de l'immobilier résidentiel, tel que préconisé par l'étude prospective menée par le MHUAE et le ministère des Finances et dont les résultats seront dévoilés bientôt.

Outre la veille, le ministère a retenu un autre axe stratégique pour 2011, en l'occurrence le renforcement des actions d'accompagnement et d'encadrement. Il s'agit de contribuer à l'enrichissement du portail du secteur en l'alimentant régulièrement d'informations portant sur les transactions immobilières, les intervenants du secteur et les matériaux de construction, d'initier des formations au profit des différents acteurs (agents immobiliers, syndics, promoteurs immobiliers…), de poursuivre la création de «boîtes à outils techniques» (exemple guides, cahiers spécialisés…) et enfin de renforcer la transparence et l'éthique dans ce secteur encore rongé par de grands maux (spéculation, noir, informel…).

Arsenal juridique
L'avant-dernier axe concerne le renforcement de l'arsenal juridique et réglementaire du secteur de l'immobilier. L'accent sera mis, cette année, sur la dynamisation des textes juridiques qui sont en cours d'étude ou d'approbation (code de l'urbanisme, code de la construction, VEFA, loi sur le locatif, loi sur la copropriété…). Le ministère ne compte pas se limiter à cela uniquement mais proposera d'autres textes de loi visant l'amélioration du champ de production immobilière (organisation des professions de l'immobilier, création d'agences d'intermédiation…).
Enfin, le huitième axe englobe l'encadrement technique du secteur qui se déclinera sous plusieurs actions (élaboration de normes et de nouveaux dispositifs techniques). (voir les clés).

In fine, 2011 sera dédiée à l'amélioration de l'offre immobilière, à la dynamisation du cadre réglementaire et également à la diversification de la production pour atteindre une meilleure relance tant attendue durant les deux prochaines années (2011-2012) de ce secteur érigé en priorité nationale. Rappelons également que tous les ingrédients sont là pour relever ces nouveaux défis. De son côté, le MHUAE a tout mis en œuvre pour réussir ce challenge durant 2011-2012. Dans la foulée, il a déployé de grands efforts pour conclure des conventions avec les différents intervenants (promoteurs immobiliers, notaires, géomètres topographes…) portant sur des contrat-programmes tout au long de cette année.

Epargne logement
Pour donner un coup de pouce à la classe moyenne, l'année 2011 sera consacrée au lancement de l'épargne logement plafonnée à 300.000 DH, l'exécution de la Loi de finances 2011 a introduit l'exonération des intérêts servis à ce titre. Toutefois, les sommes investies dans le plan d'épargne logement doivent être destinées dans l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale. Par ailleurs, le montant des versements et des intérêts y afférents doit être intégralement conservé pour une période égale au moins à 3 ans à compter de l'ouverture dudit plan. Et enfin, la troisième condition stipule que le montant des versements effectués par la contribution dans ledit plan ne doit pas dépasser 300.000 DH.
En cas de manquement à ces trois conditions, le plan est clos et les revenus générés sont imposables selon les conditions du droit commun.

Repères
Actions menées dans le cadre de l'encadrement technique

- Elaboration d'un système de labellisation du logement.
- Renforcement de l'arsenal normatif régissant le secteur de la construction immobilière.
- Elaboration du code de la construction.
- Révision du règlement de construction parasismique (RPS 2000).
- Elaboration du guide des bonnes pratiques de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans l'habitat et l'aménagement urbain.
- Révision du devis général d'architecture.
- Elaboration du règlement relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments.
- Et enfin, mise en place du centre de recherche Al Bouniane pour la construction immobilière.

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