PLF : La formation du gouvernement retarde la discussion du texte



Déposé au Parlement le 6 octobre dernier, le projet de loi de Finances de 2017 n’est toujours pas examiné. Et pour cause, le nouveau gouvernement peine à voir le jour. On n’est pas loin du scénario de 2012, année qui a connu l’adoption exceptionnelle de la loi de Finances en mai. Vu la procédure de son adoption et les circuits qu’il doit emprunter, ce texte de loi pourrait ne pas être adopté avant mars prochain.

Plus de 36 jours après son transfert par le gouvernement sortant au Parlement, le projet de loi de Finances de 2017 (PLF) est toujours bloqué à cause du retard pris pour la formation du nouvel exécutif. Un retard qui risque de se prolonger puisque la discussion du budget doit passer par plusieurs étapes, comme le souligne Mustapha Shimi, professeur universitaire de droit et politologue. En effet, le PLF ne pourra être examiné avant la formation du gouvernement et la constitution des différents organes qui composent la Chambre des représentants, à savoir le bureau de la Chambre, les 8 commissions parlementaires permanentes ainsi que la désignation de son président et des présidents des groupes parlementaires. Un processus qui va prendre certainement plusieurs semaines. «Il est donc exclu de ce fait que ce projet de loi de Finances puisse être voté avant le 31 décembre 2016 pour entrer en vigueur en janvier 2017», explique M. Shimi.

Outre le retard dans la formation du gouvernement qui risque de durer encore, d’autres facteurs pourraient en effet retarder la discussion du texte. Le gouvernement, une fois formé, devra tracer les contours du programme gouvernemental. Ce dernier prend en général deux à trois semaines pour sa discussion avant d’être soumis à la Chambre des représentants, laquelle est appelée à son tour à en délibérer avant de l’adopter pour qu’il soit transféré à la Chambre des conseillers.

Une fois adopté par la deuxième Chambre, un débat est alors engagé au niveau de la Chambre des représentants pour adopter ce plan d’action gouvernemental et procéder ensuite à l’investiture du nouveau gouvernement. «La procédure est lourde et demande du temps, mais il faut la suivre pour que le gouvernement soit investi sur le plan constitutionnel et qu’il puisse assumer la plénitude de ses attributions. Ainsi, le démarrage de la discussion du projet de loi pourra même être renvoyé au mois de mars», analyse M. Shimi. Un scénario qui n’est pas sans rappeler celui du début de la précédente législature. «Le parallèle doit être fait avec les lenteurs observées au cours de 2012. M. Benkirane avait été nommé le 3 janvier 2012, mais il n’a pu obtenir un vote d’investiture que le 29 janvier.

Ainsi, la loi de Finances n’a été promulguée que le 10 mai de la même année», ajoute le politologue, précisant par là même que cette situation est à l’origine d’un «brouillard économique» préjudiciable à l’économie marocaine. Car, selon lui, les opérateurs économiques ne disposent pas de visibilité pour pouvoir procéder à des investissements. «Ils ne savent pas quelle sera exactement la teneur de la loi de Finances de 2017 en termes de fiscalité, de taux d’intérêt, de politique monétaire, de politique sociale...»,déplore-t-il.

Questions à Mustapha Shimi, professeur universitaire de droit et politologue
«Les opérateurs économiques sont dans l’expectative»

Quelles répercussions pourrait avoir le retard dans la discussion du PLF 2017 ?
Nous sommes aujourd’hui dans une situation de vacance institutionnelle. L'ancien gouvernement expédie les affaires courantes en attendant la formation du nouvel exécutif. Le Parlement est également en panne parce qu’il ne peut pas se réunir, vu qu’on attend la formation de la majorité gouvernementale. Ce qui provoque une situation de brouillard économique.

Justement, quel impact peut avoir ce retard sur la situation économique ?
Il faut savoir que cette situation de brouillard économique peut durer entre 5 et 6 mois (d’octobre à mars). Cela n’est pas sans conséquence sur le climat des affaires et des investissements.
Les opérateurs économiques ne disposent pas de visibilité pour pouvoir procéder à des investissements et cela est préoccupant. Les investisseurs sont actuellement dans l’attentisme, car ils ne savent pas quelle sera exactement la teneur de la loi de Finances de 2017 en termes de fiscalité, de taux d’intérêt, de politique monétaire, de politique sociale, de statut d’entreprise et les possibles d’encouragements. Cela pénalise le climat des affaires et nous plonge dans une période de ralentissement des activités économiques en attendant que les perspectives proposées dans la loi de Finances de 2017 soient plus encourageantes et plus attractives.

Qu’en est-il des dépenses de l’État ? Comment seront-elles gérées pendant cette période transitoire ?
À partir du 31 décembre, la Constitution prévoit que les dépenses de l’État soient assurées et les impôts prélevés afin de permettre la continuité des finances publiques. C’est ce qui est appelé dans la Constitution les douzièmes prévisionnels. En effet, le Chef du gouvernement procède par décret à l’activation de cette procédure particulière afin de continuer à faire tourner la machine de l’État.



lematin.ma

Déposé au Parlement le 6 octobre dernier, le projet de loi de Finances de 2017 n’est toujours pas examiné. Et pour cause, le nouveau gouvernement peine à voir le jour. On n’est pas loin du scénario de 2012, année qui a connu l’adoption exceptionnelle de la loi de Finances en mai. Vu la procédure de son adoption et les circuits qu’il doit emprunter, ce texte de loi pourrait ne pas être adopté avant mars prochain.

Plus de 36 jours après son transfert par le gouvernement sortant au Parlement, le projet de loi de Finances de 2017 (PLF) est toujours bloqué à cause du retard pris pour la formation du nouvel exécutif. Un retard qui risque de se prolonger puisque la discussion du budget doit passer par plusieurs étapes, comme le souligne Mustapha Shimi, professeur universitaire de droit et politologue. En effet, le PLF ne pourra être examiné avant la formation du gouvernement et la constitution des différents organes qui composent la Chambre des représentants, à savoir le bureau de la Chambre, les 8 commissions parlementaires permanentes ainsi que la désignation de son président et des présidents des groupes parlementaires. Un processus qui va prendre certainement plusieurs semaines. «Il est donc exclu de ce fait que ce projet de loi de Finances puisse être voté avant le 31 décembre 2016 pour entrer en vigueur en janvier 2017», explique M. Shimi.

Outre le retard dans la formation du gouvernement qui risque de durer encore, d’autres facteurs pourraient en effet retarder la discussion du texte. Le gouvernement, une fois formé, devra tracer les contours du programme gouvernemental. Ce dernier prend en général deux à trois semaines pour sa discussion avant d’être soumis à la Chambre des représentants, laquelle est appelée à son tour à en délibérer avant de l’adopter pour qu’il soit transféré à la Chambre des conseillers.
- See more at: http://lematin.ma/journal/2016/le-projet-de-loi-de-finances-2017-pourrait-ne-pas-etre-adopte-avant-mars-prochain/258452.html#sthash.fJ3JZCQ2.dpuf

Déposé au Parlement le 6 octobre dernier, le projet de loi de Finances de 2017 n’est toujours pas examiné. Et pour cause, le nouveau gouvernement peine à voir le jour. On n’est pas loin du scénario de 2012, année qui a connu l’adoption exceptionnelle de la loi de Finances en mai. Vu la procédure de son adoption et les circuits qu’il doit emprunter, ce texte de loi pourrait ne pas être adopté avant mars prochain.

Plus de 36 jours après son transfert par le gouvernement sortant au Parlement, le projet de loi de Finances de 2017 (PLF) est toujours bloqué à cause du retard pris pour la formation du nouvel exécutif. Un retard qui risque de se prolonger puisque la discussion du budget doit passer par plusieurs étapes, comme le souligne Mustapha Shimi, professeur universitaire de droit et politologue. En effet, le PLF ne pourra être examiné avant la formation du gouvernement et la constitution des différents organes qui composent la Chambre des représentants, à savoir le bureau de la Chambre, les 8 commissions parlementaires permanentes ainsi que la désignation de son président et des présidents des groupes parlementaires. Un processus qui va prendre certainement plusieurs semaines. «Il est donc exclu de ce fait que ce projet de loi de Finances puisse être voté avant le 31 décembre 2016 pour entrer en vigueur en janvier 2017», explique M. Shimi.

Outre le retard dans la formation du gouvernement qui risque de durer encore, d’autres facteurs pourraient en effet retarder la discussion du texte. Le gouvernement, une fois formé, devra tracer les contours du programme gouvernemental. Ce dernier prend en général deux à trois semaines pour sa discussion avant d’être soumis à la Chambre des représentants, laquelle est appelée à son tour à en délibérer avant de l’adopter pour qu’il soit transféré à la Chambre des conseillers.
- See more at: http://lematin.ma/journal/2016/le-projet-de-loi-de-finances-2017-pourrait-ne-pas-etre-adopte-avant-mars-prochain/258452.html#sthash.fJ3JZCQ2.dpuf



         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière