ONEE : Des ajustements sur la facture d'eau et d'électricité le 1er août 2014



ONEE : Des ajustements sur la facture d'eau et d'électricité le 1er août 2014
Un contrat-programme entre l'Etat et l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour la période 2014-2017 a été signé, lundi à Rabat, pour un montant de redressement d'environ 45 milliards de dirhams (MMDH), selon un communiqué du département du chef de gouvernement.

Ce montant sera assuré à hauteur d'environ 70 pc par un effort financier de l'Etat et des économies de gestion et d'exploitation dégagées par l'ONEE, a indiqué le communiqué.

"Le reste sera assuré par des ajustements tarifaires répartis à partir du 1er août 2014 sur la durée du contrat programme, pour assurer l'adéquation nécessaire entre le prix de revient et le prix de vente de ces produits", a précisé le communiqué.

L'électricité est vendue aujourd'hui à perte par l'ONEE, à une proportion alarmante en 2012 atteignant 30,2 centimes par kilowatt, soit 28 pc du coût de revient de l'électricité, selon le département du chef du gouvernement qui a fait savoir que l'office a réalisé à fin 2013, un résultat net déficitaire de 2,7 MMDH qui atteindra, en l'absence de toute réforme, 7 MMDH en 2017.

Pour l'Etat, le contrat programme se traduira par un engagement financier global de 22 MMDH qui consiste en 2 MMDH de dotations en capital pour la recapitalisation de l'Office, affectés, en priorité, au règlement des dettes des fournisseurs et notamment des PME.

L'engagement de l'Etat comprend également 13,947 MMDH dans la cadre de l'appui financier direct à l'ONEE pour atténuer les coûts de production de l'office au titre du fioul pour la période limitée de 2014-2017.

Il s'agit aussi de 600 millions de dirhams pour la contribution au financement des projets de généralisation de l'accès à l'eau potable en milieu rural, de 2,383 MMDH pour financer des projets d'assainissement liquide dans le cadre du programme national d'assainissement liquide et de 3 MMDH au titre du remboursement par l'Etat du crédit de TVA.

L'Etat s'engage aussi à soutenir l'ONEE pour le recouvrement de 3,5 MMDH des arriérés cumulés par les régies, les communes et les administrations au titre des consommations et des contributions aux programmes d'électrification et d'alimentation en eau potable.

Pour l'ONEE, le contrat programme se traduira par des économies dégagées par l'office pour un montant de l'ordre de 8,200 MMDH, au titre des efforts d'amélioration de ses performances et de rationalisation de ses charges par l'optimisation de la production, de la distribution et l'amélioration du rendement des réseaux, la rationalisation des charges de gestion, et la cession et la valorisation à travers la concurrence du patrimoine non lié directement aux activités de l'Office.

En vue d'assurer une maîtrise de la demande en électricité, l'Office poursuivra, à partir de 2014, le programme "INARA" pour le remplacement progressif de 10 millions de lampes à incandescence par les lampes à basse consommation chez les clients résidentiels et administratifs.

En ce qui concerne les abonnés, l'effort d'ajustement tarifaire permettra un "effort progressif" et réparti à partir du 1er aout 2014, de 13,950 MMDH, sans aucun impact sur la tranche sociale des ménages dont la consommation mensuelle d'électricité est inférieure à 100 KWh par mois, au profit de 4,1 millions d'abonnés et sans aucun impact sur la tranche sociale des ménages dont la consommation mensuelle d'eau ne dépasse pas 6m3 par mois, au profit de 2,2 millions d'abonnés".

Par ailleurs, le gouvernement s'engage à mettre en œuvre la facturation individuelle pour les ménages desservis par un compteur commun pour les faire bénéficier des avantages de la tranche sociale.

La réalisation de cet effort "partagé, équilibré et progressif" sur la durée du contrat permettra la sécurisation de l'approvisionnement du Maroc en énergie électrique et en eau, en poursuivant l'effort d'investissement nécessaire en moyens de production et en infrastructures de réseaux.

Elle permettra également l'achèvement de l'accès généralisé aux services de l'électricité portant le taux d'électrification rurale de 98,5 pc à fin 2013 à 99,7 pc à fin 2017.

Cette action aura aussi pour objectif de généraliser l'accès à l'eau potable en milieu rural, en portant le taux d'accès de 94 pc en 2013 à 96,5 pc en 2017, et de prendre en charge la gestion du service d'assainissement liquide dans 47 villes et centres au profit d'une population additionnelle de plus de 1,2 million d'habitants.

L'effort d'investissement de l'ONEE sera poursuivi durant la période 2014-2017 pour un montant global de 49,9 MMDH hors TVA, dont 30 MMDH pour le secteur de l'électricité et 19,9 MMDH pour les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement liquide.

Le communiqué a fait savoir qu'"un suivi et une évaluation rapprochés, périodiques et professionnels seront assurés et un pilotage politique sera conduit au niveau du chef de gouvernement, en vue de réunir les conditions de réussite de la mise en œuvre des encagements pris dans le cadre du contrat programme".

Ce contrat programme a été signé par le ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance et le directeur général de l'ONEE.

La cérémonie de signature, qui a été présidée par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, s'est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement et des hauts responsables et cadres des départements concernés.

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