Mode d’emploi pour le renouvellement du permis de conduire

Les médecins privés habilités à effectuer les visites médicales.
La liste disponible auprès des centres immatriculateurs.
L’examen médical obligatoire tous les 2 ans pour les professionnels et les plus de 65 ans.



Mode d’emploi pour le renouvellement du permis de conduire

Bon nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l’instauration d’un calendrier pour l’échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se rendent le plus souvent dans les centres hospitaliers publics. Or, pour faciliter la tâche, les ministères de la Santé et du Transport ont mis en place une procédure d’agréments des médecins privés. Pour l’heure, aucune base de données exhaustive n’est encore disponible, mais les conducteurs concernés peuvent consulter la liste des médecins privés, proches de leur lieu de résidence, en se rendant soit aux centres immatriculateurs, soit dans les agences d’échange du permis de conduire et des cartes grises. De sources internes au département de la Santé, d’autres médecins continuent de déposer leur demande d’agréments selon la procédure mise en place par les deux ministères. Ce qui permettra d’allonger la liste des praticiens privés agréés.

L’arrêté conjoint des ministères du Transport et de la Santé prévoit l’obligation de subir une visite médicale destinée à évaluer les capacités physiques et mentales d’une personne à conduire un véhicule sur la voie publique sans danger pour autrui.

La visite médicale a également pour objectif de déterminer si une personne présente une affection interdisant la conduite, notamment une infirmité, le diabète, des problèmes de tension ou si elle doit conduire moyennant un ajustement du véhicule, par exemple. La visite médicale et sa fréquence diffèrent selon la situation et la catégorie du conducteur. Depuis la promulgation du code de la route, le 1er octobre 2010, elle est obligatoire tous les 10 ans pour les particuliers. D’ailleurs, à l’instar des cartes d’identité nationale (CIN), les permis de conduire ont désormais une durée de validité limitée à 10 ans. Mais seules les personnes ayant obtenu le permis de conduire depuis le 1er octobre 2010 sont obligées de se soumettre à un examen médical tous les 10 ans. Soit au moment du renouvellement normal de leur document.  Quant aux conducteurs ayant décroché leur permis avant la promulgation du code de la route, ils ne sont pas obligés d’effectuer cette visite médicale car la loi n’a pas un effet rétroactif. En revanche, ils seront obligés de s’y soumettre au moment de l’échange du permis de conduire sur support papier contre le document électronique tel que prévu par le calendrier du ministère du Transport.

Les personnes âgées de 65 ans, elles, sont tenues de subir un examen médical complet tous les deux ans. Un document annexe leur est remis pour enregistrer les visites médicales. Par conséquent, tout conducteur âgé de 65 ans et qui ne s’est pas encore soumis à cette obligation est en infraction par rapport à la loi. Du coup, l’agent de contrôle doit verbaliser. 

La visite médicale est également obligatoire en cas de perte, de renouvellement ou d’échange du permis. Dans ce cas, tout le dossier doit être refait. Pour les conducteurs professionnels de poids lourds, autocars, autobus ou autres taxis, la visite médicale est obligatoire tous les deux ans. L’examen est plus poussé que pour les particuliers. «La procédure est si lourde qu’elle implique à chaque fois l’immobilisation du véhicule car le chauffeur remet son permis de conduire au médecin et ne peut le récupérer qu’au bout de 2 à 3 jours. Mais dans les centres hospitaliers non-équipés, l’examen médical demande jusqu’à 5 jours. Ce qui génère un manque à gagner pour les sociétés qui s’engagent envers leurs clients sur un planning de transport qui est souvent perturbé à cause des problèmes de visite médicale», déplore Abderrahim Chennaoui, SG de la Fédération générale du transport sur routes et ports. C’est la raison pour laquelle le SG propose l’instauration d’un guichet unique, où les chauffeurs professionnels pourraient subir toute la batterie d’examens médicaux au même endroit. L’objectif étant de «fluidifier l’opération et ne pas pénaliser les sociétés de transport». Rappelons que le bilan de santé des chauffeurs professionnels comprend notamment un examen ophtalmologique, une prise de tension, une radiographie des poumons, des analyses de glycémie…
Sur un tout autre registre, pour faciliter l’opération d’échange du permis sur support papier, le ministère de tutelle a fait appel aux services d’un sous-traitant, en l’occurrence la société Assiaqa Card, qui devrait compter 16 agences dédiées au renouvellement du permis d’ici fin décembre 2012. A ce réseau d’agences s’ajoutent 63 centres d’immatriculation. L’échange du permis prenait souvent jusqu’à 6 mois. Mais depuis peu, le délai a nettement été réduit et dépend de chaque centre.

Outre les lourdeurs administratives, les usagers se plaignent des droits exigés pour l’échange du permis rose contre le document biométrique. En effet, dans tous les cas, que ce soit d’ailleurs pour demander un duplicata, un échange ou un renouvellement de permis, le conducteur doit débourser 550 DH pour les droits d’enregistrement et la visite médicale. Ce qui est considéré comme exorbitant. «En principe, c’est le ministère de l’Equipement qui devrait prendre en charge les frais inhérents à l’échange des permis», explique Chennaoui.

6 millions de permis à échanger

Pour échanger un stock de plus de 6 millions de permis roses, le ministère de tutelle a défini un calendrier, qui a démarré le 1er octobre 2010 et qui devrait s’achever le 1er octobre 2015. Toutefois, aucune sanction n’est prévue à l’encontre des réfractaires. De plus, aux yeux de la loi, toute personne ayant changé de lieu de résidence et n’ayant pas changé l’adresse figurant sur le permis de conduire est considérée comme en infraction.

En effet, l’obligation de mettre à jour son adresse s’explique par les besoins des autorités publiques de retracer les auteurs d’infractions au code de la route et de transmettre les procès-verbaux à leur domicile. Les permis de conduire sur support électronique avaient été mis en place par la tutelle dans la perspective de doter les agents de police et les gendarmes des terminaux du pouvoir de vérifier le dossier des auteurs d’infraction au code de la route. A ce jour, le dispositif n’a pas encore été déployé.


Hassan EL ARIF, L'economiste



         
 
                         
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