Mesures de simplification des procédures de création d’entreprises



Mesures de simplification des procédures de création d’entreprises
Le gouvernement va procéder à l’allégement de soixante-dix procédures administratives. Ce processus de simplification vise particulièrement l’amélioration du climat des affaires. En tout cas, 52 mesures sont prêtes et seront déclinées d’ici fin juin 2013, le reste devra entrer en vigueur avant la fin de l’année. «Nous sommes dans une démarche de simplification structurée qui implique l’ensemble des départements ministériels. Nous avons donné la priorité aux procédures qui ont un impact certains et celles qui sont les plus utilisées», souligne Abdelâadim El Guerrouj, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration.

Certaines sont liées à la création de l’entreprise, un chantier dans lequel le Maroc a réalisé des avancées. Il a gagné 38 places dans le classement Doing Business 2013 de la Banque Mondiale pour se hausser au 56e rang et il compte poursuivre la simplification des procédures de création des entreprises en les allégeant au maximum. Au total 35 mesures de simplification liées à ce chantier sont finalisées.

Elles vont de la suppression de certaines procédures à la réduction du nombre de documents exigés et des délais. La majorité devrait entrer en vigueur d’ici un mois. Seule la révision du minimum du droit d’enregistrement attendra la loi de Finances 2014. Ce droit devrait passer de 1.000 dirhams à 500 dirhams.
Les délais de traitement de l’enregistrement seront ramenés à 1 heure au lieu d’une journée. Idem pour les demandes d’immatriculation.

Le paquet est également mis du côté du nombre de documents originaux à enregistrer: 3 pour les statuts de l’entreprise au lieu de cinq réduisant ainsi le coût de 200 dirhams, trois originaux des PV de nomination du gérant contre 5 actuellement diminuant le coût de 40 dirhams alors que seuls 2 originaux du contrat de bail seront exigés au lieu de 3… Les copies certifiées conformes demandées pour la création d’entreprises, dont le nombre dépendait souvent du bon vouloir des fonctionnaires, vont tout simplement disparaître. Cette mesure devra être effective d’ici la fin du mois de juin.
Dans la liste des changements figure aussi l’attribution du numéro d’affiliation à la Caisse de sécurité sociale qui se fera en temps réel alors que les CRI compteront à partir du mois de juin des représentants de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Des greffiers du registre de commerce (RC) seront rattachés aux CRI alors que le certificat d’immatriculation au RC sera délivré en ligne. Cette dernière mesure devra démarrer à Casablanca en août avant d’être généralisée à la fin de l’année.

Sur le transfert de propriété, six mesures seront rapidement déclinées. Là aussi les délais d’obtention de certains documents seront réduits : ils passeront de 3 à 2 jours pour l’inscription de l’acte de vente auprès de la Conservation foncière et de 4 à 2 jours pour l’enregistrement de l’acte de transfert. Ces dispositions permettront certainement d’améliorer le score du Maroc dans Doing Business ou il a dégringolé de 17 rangs par rapport au transfert de propriété.
Jusque-là les huit procédures nécessaires pour accomplir cette formalité nécessitent entre 14 jours dans région du Gharb-Chrarada-Bni Hssain et 82 jours à Tanger-Tétouan. Dans le Grand Casablanca, il faut compter 47 jours pour réaliser cette formalité.

Des mesures pour le raccordement à l’électricité

Le coût du raccordement à l’électricité est un des volets sur lequel le Maroc a récolté un mauvais classement dans Doing Business 2013. Sur ce registre, le Maroc est deux fois plus cher que le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Le coût du raccordement à l’électricité est même à des niveaux plus élevés que dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Pour pallier cette contre-performance, une vingtaine de mesures ont été concoctées. C’est le cas par exemple de l’instauration à la demande de l’entreprise de facilités de paiements, la dématérialisation de la procédure de raccordement et l’accompagnement du client pour la bonne gestion de la consommation et de la puissance appelée. Il est également question d’accorder une période de grâce de 6 mois après la mise sous tension de nouveaux clients moyen tension en leur permettant d’ajuster la puissance souscrite en fonction des besoins réels sans pénalités. Ces mesures seront appliquées dès ce mois de juin.

L'economiste


         
 
                         
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