Marchés publics/BTP : Réforme radicale de la grille de classification



Marchés publics/BTP : Réforme radicale de la grille de classification
Le processus de révision du dispositif de 1994 est lancé.
De nouveaux critères: capacité financière et encadrement technique.
Habitat, Equipement et Agriculture: un seul tableau applicable.
Révision des critères, convergence des grilles et intégration des marchés privés. Le ministère de l’Equipement et du Transport et les professionnels du bâtiment et des travaux publics viennent de lancer le processus de réforme de la grille de classification qui sert de base à la sélection aux appels d’offres pour la réalisation d’infrastructures publiques: routes, autoroutes, ponts, barrages, immeubles, etc. Ce sont les gros maillons de la chaîne qui interviennent sur l’acte de bâtir qui sont concernés, notamment les entreprises de construction et les PME d’ingénierie et d’études. Petite précision, le système ne s’appliquerait pas aux firmes étrangères en compétition sur les marchés publics d’infrastructures.

Trois évolutions majeures se dégagent de la réforme qui est lancée. Une, l’intégration du critère de la capacité financière qui va bien au-delà du chiffre d’affaires. Le seuil du chiffre d’affaires sera non seulement relevé mais adossé à d’autres variables d’appréciation de la solidité financière de l’entreprise. Il s’agit pour le maître d’ouvrage de s’assurer que le chantier ira à son terme et d’éviter des défaillances.

Deux, l’introduction du critère d’encadrement technique de l’entreprise qui se mesurerait entre autres, par le nombre d’ingénieurs, des techniciens dans les effectifs. Trois, tous les tableaux de classement seront unifiés dans une seule grille. Actuellement, l’Equipement, l’Habitat et l’Agriculture disposent chacun de sa propre grille de classification. L’autre grande évolution que les professionnels du bâtiment espèrent faire passer, est l’extension de ce dispositif à tous les marchés du secteur privé.

En engageant la réforme du système de classification des entreprises, le ministère de l’Equipement et du Transport répond ainsi à l’une des plus importantes requêtes de la profession. «Le système en vigueur est devenu caduc puisqu’il n’a subi aucune modification depuis 1994», souligne Bouchaib Benhamida, président de la Fédération nationale de bâtiments et travaux publics (FNBTP). Il repose sur une trop forte pondération du critère du chiffre d’affaires qui n’est plus pertinent aujourd’hui du fait de l’évolution de la profession. Tel quel, il laissait la porte ouverte à des entreprises non qualifiées.

Ainsi, la première revendication de la corporation est le rehaussement des critères liés au chiffre d’affaires.
L’introduction du critère d’encadrement permettra d’évaluer l’aptitude  des soumissionnaires aux marchés de travaux publics à mener à bien le chantier. Un autre critère doit permettre de renforcer la sûreté des matériaux utilisés. En plus de l’impertinence des critères, les professionnels se retrouvent face à trois systèmes: le ministère de l’Habitat, le ministère de l’Equipement et du Transport et le ministère de l’Agriculture. Avec la réforme, tous ces classements vont converger vers un système unifié. Cette réforme du système de qualification était déjà invoquée dans le contrat-programme de 2004. Toutefois, la mesure n’a jamais vu le jour. Mieux vaut tard que jamais.

La preuve de l’obsolescence

Les chiffres prouvent l’inadéquation du système de qualification. Les entreprises de BTP qualifiées et classifiées se caractérisent par une sous-capitalisation. 65,2% ont un capital social  inférieur ou égal à 1 million de DH et seules 2,5% d’entreprises détiennent un capital supérieur à 10 millions de DH. Dans le détail, le secteur de la construction compte 76 entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de DH. Dans la construction des routes, seules 0,87% des entreprises réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de DH. Le ministère de l’Equipement répertorie 6.958 entreprises  qualifiées et classées à début juin 2011. Même si ces entreprises couvrent la totalité du territoire, elles sont concentrées dans quelques régions, notamment le Grand Casablanca (16,4%), Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (15,7%) et Meknès-Tafilalet (13,4%).

L'economiste



         
 
                         
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