3 Septembre 2010

Loi de finances 2011 : Le Gouvernement veut baisser de 10% les dépenses de fonctionnement



Loi de finances 2011 : Le Gouvernement veut baisser de 10% les dépenses de fonctionnement
Comme nous l'avions annoncé dans notre édition du 27 juin, les différents ministères doivent s'attendre à des coups de rabot dans leurs prochains budgets de fonctionnement. Dans la lettre de cadrage du projet de Loi de finances 2011 envoyée par le Premier ministre aux membres de son équipe, mardi dernier et dont Le Matin détient copie, Abbas El Fassi exhorte ses ministres à plus de rigueur. En d'autres termes, leurs propositions dans le cadre des budgets sectoriels doivent tenir compte de cette nouvelle contrainte dictée par la nécessaire maîtrise de l'équilibre budgétaire dans un contexte de crise mondiale.

La lettre de Cadrage définit ces nouvelles obligations en trois chapitres. Primo, maîtriser la masse salariale en se limitant à remplacer uniquement les départs en retraite. Objectif : le poids de la masse salariale ne doit pas dépasser 10,3% du PIB en 2011. Secundo, rationaliser le train de vie de l'administration en baissant les dépenses de fonctionnement de 10%. Pour y arriver, pas moins de 7 sous-secteurs sont concernés dont la réduction des budgets d'achat et de location des voitures de fonction et ceux ayant trait au parc automobile de l'Etat. Il s'agit, également, de revoir les procédures d'achat de biens publics et de location des bâtiments, diminuer les dépenses de téléphone, fax et autres en recourant à d'autres services alternatifs et aux NTIC et baisser les frais d'hôtels, de restauration et d'accueil. S'y ajoutent la rationalisation des missions à l'étranger et la diminution du nombre des délégués, dans une approche, est-il indiqué, d'efficacité basée sur le résultat. Le Premier ministre demande aussi l'annulation pure et dure de la construction de nouveaux bâtiments et logements administratifs.

Fait marquant, c'est la première fois qu'une lettre de cadrage s'attaque à la question des études qui a, récemment, suscité pas mal d'interrogations. Il y est clairement dit que les budgets qui y seront alloués doivent être rationalisés dans le cadre d'une vision complète des objectifs et résultats escomptés.
Le troisième chapitre a trait aux établissements publics. Là aussi, la lettre préconise d'y appliquer le même schéma que celui du Budget général.

D'abord en annulant toute nouvelle création et ensuite en liant les transferts dont ces établissements bénéficient au rythme de la réalisation effective des programmes d'investissement dans lesquels ils s'engagent.
Les jeux sont donc faits. Dans la même lettre, il est dit sans ambiguïté que les budgets maximums concernant les dépenses et l'investissement ont déjà été fixés.

Il en résulte que la marge de négociation laissée aux ministres devient un peu plus étriquée qu'il en était pour les précédents exercices.
A la lumière de ce resserrement de ceinture, peut-on parler d'un budget de rigueur ou encore d'austérité.

Le Premier ministre et avec lui l'Argentier du pays abhorrent ces mots. Car la déclinaison même des ambitions exprimées pour la prochaine année fait état d'une croissance attendue de 5%, un taux d'inflation autour de 2% et un déficit budgétaire ne dépassant pas 3,5% du PIB.

Ces indicateurs ne nous permettent guère de parler de crise, encore moins de rigueur. Rien à voir avec le 1% de croissance attendu dans les pays de l'UE.
Par contre, le gouvernement tient bien compte d'éléments endogènes, poids de la masse salariale, les dépenses de la compensation qui ont presque épuisé les 14 MMDH fixés pour 2010 et surtout la réalisation des grands chantiers et les stratégies sectorielles.

Combinées, ces contraintes le poussent naturellement à vouloir gagner des marges sur les budgets de fonctionnements et à trouver de nouvelles ressources en diminuant aussi les dépenses fiscales.
Ceci, pour avoir une meilleure liberté de manœuvre sur les choix stratégiques et partant commencer l'année sous de bons auspices en maintenant les grands équilibres.

Enfin, les membres du gouvernement ont jusqu'au 23 août pour envoyer leurs propositions à la direction du Budget (ministère des Finances) avec une copie au HCP pour ce qui est des budgets d'investissement.
Quant aux réunions programmées à cet effet pour chaque département, ils commenceront le 30 août et finiront le 7 septembre prochains.

lematin.ma

Mardi 27 Juillet 2010