Loi de finances 2008 : Une rallonge budgétaire de 14 MMDH



Loi de finances 2008 : Une rallonge budgétaire de 14 MMDH
Les hypothèses d'une croissance de 6,1% préservées, le seuil de 3% de déficit budgétaire ne sera pas dépassé en 2008. Il y a quelques semaines, certaines voix prédisaient l'imminence d'une Loi de finances rectificative à même d'intégrer le surcoût budgétaire issu de la flambée des dépenses de la compensation, essentiellement celles afférentes aux produits pétroliers. Finalement, le gouvernement a opté pour une autre solution, celle qui consiste à ouvrir une nouvelle ligne de crédits supplémentaires, d'un montant de 14 milliards de DH.

Chose qui porte le budget général de l'Etat au titre de l'exercice 2008 à environ 194 milliards de DH. Bien que les deux instruments soient prévus par la loi organique de la Loi de finances, la question reste posée quant à la justification du choix d'une rallonge budgétaire au lieu d'une loi rectificative. « Le recours à une loi de finance rectificative doit avoir lieu lorsqu'un gouvernement éprouve des difficultés à exécuter une Loi de finances. Par exemple, un niveau de recettes moins que prévu, ou bien le cas contraire, un niveau de dépenses plus que prévu », explique-t-on à la direction du budget au sein du ministère des Finances.

Certes, il y a eu un décalage entre, d'une part, les hypothèses de la Loi de finances et, d'autre part, les dépenses de compensation, mais cela ne suffit pas pour autoriser le gouvernement à déclencher automatiquement la procédure d'une Loi de finances rectificative. Car, entre-temps, les priorités, les chantiers et les grands programmes d'investissements programmés au budget 2008 s'exécutent d'une manière normale. L'unique problème s'est posé au niveau d'une seule ligne de dépense, celle de la compensation. Face à l'urgence de la situation, l'affectation d'une ligne de crédits supplémentaires devient une nécessité (rien que pour éviter aux pétroliers des problèmes de trésorerie).

D'autant plus que le surcoût budgétaire qu'elle génère ne va nullement creuser le déficit de la Loi de finances 2008 au-delà de la norme fixée ex-ante par le gouvernement au seuil de 3%. Les hypothèses de la croissance, rassure-t-on, seront de même préservées.

La raison est simple : Les 14 milliards de DH décrétés, jeudi dernier, par le conseil du gouvernement, émanent de l'additionnel des recettes qui se sont nettement bien comportées au cours du premier semestre. D'un point de vue constitutionnel, le gouvernement n'a fait qu'appliquer un dispositif prévu par la loi organique. Encore faut-il garder à l'esprit que si le gouvernement doit opérer une Loi de finances rectificative à chaque fois qu'il sera obligé d'actualiser la ligne budgétaire des dépenses de compensation, il est clair qu'au regard de la conjoncture pétrolière internationale, cela devrait avoir lieu tous les quinze jours! Ce serait alors purement une simple perte de temps qui risquerait de bloquer les machines exécutive et législative du pays.


le matin


         
 
                         
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