Loi de Finances: La CGEM durcit le ton



Loi de Finances: La CGEM durcit le ton
L’état de grâce n’aura pas survécu au projet de loi de Finances. Le patronat n’est pas content, et entend le faire savoir. Tellement pas content que la CGEM tempère, voire doute de l’«entente cordiale» scellée début mars dernier à Skhirat avec l’équipe Benkirane au grand complet . Une entente qui avait fondé beaucoup d’espoir chez le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, Najib Boulif, déclarant même qu’il s’agissait d’une stratégie essentielle qui fixera la manière dont le gouvernement d’allait travailler avec le patronat. Tout était allé vite. Très vite. L’idée d’institutionnaliser un comité de coordination Etat-secteur privé se réunissant une fois par trimestre est actée. Cette lune de miel n’aura pas survécu à l’épreuve de la loi de Finances. Dans un communiqué rendu public hier, «la CGEM regrette le report des mesures transversales proposées, notamment celles qui n’ont pas d’impact sur les recettes publiques». Il s’agit, entre autres, de la question de la restructuration des entreprises familiales au moyen de sociétés holding et de refonte du système des sanctions fiscales.
L’objectif, de «réduire le coût économique inéluctable dû à toute transition politique», affiché par la CGEM en dressant sa liste de propositions sur la loi de Finances 2012, est resté inchangé. Ces propositions s’articulent autour de trois thématiques prioritaires: dynamisation des investissements, promotion de l’emploi et poursuite de la réforme fiscale.
Sur ce dernier point, la confédération patronale s’était montrée intraitable. Elle estime que la loi de Finances 2012 devra poursuivre le chantier de réforme de la TVA par la baisse progressive du taux du droit commun de 20 à 16%. Pour les autres taux, le patronat propose qu’ils soient regroupés en un seul taux «social et environnemental», se situant autour de 10%.
En ce qui concerne l’IS, il est plutôt question de ramener cet impôt de 30 à 25% dans le cadre de la continuité des réformes. Il en est de même pour l’IR. Le patronat propose de poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu pour, explique-t-il «augmenter le pouvoir d’achat des salariés et contribuer indirectement à la baisse du coût de travail».
En insistant sur la nécessité d’engager ces réformes, la CGEM se dit consciente de la pression qui s’exerce sur les finances publiques. Néanmoins, écrit noir sur blanc le patronat, «les mesures proposées, qu’elles soient à effet budgétaire ou non, sont basées sur des objectifs prioritaires et choisies en fonction de leur impact attendu sur la compétitivité des entreprises et la croissance économique».
Il n’en serait rien de tout cela, à l’analyse de la loi de Finances 2012. Du moins, c’est le constat de la CGEM, qui dit regretter que «notre pays est en train de perdre une année supplémentaire sans pouvoir mettre en œuvre des réformes dont il a tant besoin». La confédération dit déplorer de voir plusieurs acteurs économiques et politiques accepter, «au non du réalisme économique, la fatalité de la dépendance de notre économie des aléas climatiques et de la conjoncture difficile en Europe». «L’impact de la conjoncture actuelle sur notre croissance aurait pu être insignifiant, si nos responsables politiques avaient osé les réformes nécessaires en temps opportun», relève la CGEM
Pour le patronat, «les quelques mesures introduites dans cette loi de Finances constituent plus une déclaration de bonnes intentions qu’une véritable réponse à nos attentes». Preuve. Même les efforts de simplification de certaines procédures restent, aux yeux du patronat, «insuffisants» pour contribuer significativement à l’amélioration des relations entre l’administration et les entreprises. La question des contrats spéciaux de formation, pour lesquels le conseil d’administration de l’OFPPT avait validé un dispositif de réforme, passe aux oubliettes, de même que la proposition du patronat de mise en place d’un fonds d’urgence pour pallier les défaillances des CSF.
A vue d’œil, les choses se gâtent. Même le principe de la contribution exceptionnelle des entreprises, à l’alimentation du fameux fonds de cohésion sociale, ne doit son salut qu’à une certaine condition. Que «la retenue soit limitée au montant convenu et appliquée une seule fois, de manière équitable, sans altérer ni la compétitivité des entreprises, ni la confiance des investisseurs».


l'economiste


         
 
                         
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