Loi de Finances 2013 : Un produit à partir de 400 000 DH pour la classe moyenne

Le ministère de l’Habitat a soumis deux propositions majeures, dont la création de fonds, pour le financement de l’urbanisme et un logement à 5 000 DH/m2 pour une superficie à partir de 80 m2.



Loi de Finances 2013 : Un produit à partir de 400 000 DH pour la classe moyenne
Coupant court à toutes les spéculations, le ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville a introduit deux propositions majeures pour la prochaine loi de finances, austérité oblige. La première concerne la mise en place d’un fonds pour le financement de l’urbanisme, qui servira dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à financer les opérations visant à accompagner l’urbanisation rapide pour offrir un meilleur cadre de vie à la population, dont la mise en place de plans d’aménagements et de SDAU…
La deuxième mesure, non des moindres, est la proposition d’un nouveau produit de logement dédié à la classe moyenne, comme promis par Nabil Benabdellah et Nizar Baraka, après leur nomination. La proposition soumise concerne l’adoption d’un prix de 5 000 DH/m2 (au lieu de 6 000 DH/m2 demandés par les promoteurs privés) pour une superficie à partir de 80 m2 (contre 100 m2 proposés par la FNPI). Pour ce qui est de l’aide frontale de l’État, à hauteur de 80 000 DH, telle que souhaitée par les professionnels, elle n’est pas à l’ordre du jour, austérité oblige.
La bataille s’annonce, donc, corsée, d’ici l’approbation du projet de loi de finances 2013. Déjà, les tractations vont bon train. Chaque partie voulant défendre ses intérêts. Pour faire entendre leurs doléances, les promoteurs immobiliers, via leur Fédération (FNPI), ont demandé l’arbitrage de Abdelilah Benkirane. D’ailleurs, ils ont tenu une réunion, le 25 septembre dernier, avec le chef du gouvernement où, ils lui ont présenté les principales contraintes rencontrées par les opérateurs du secteur de l’immobilier au Maroc et lui ont soumis des propositions à même d’améliorer les conditions d’investissement dans le secteur. Selon un communiqué de la fédération, «le chef du gouvernement a salué la proposition de la FNPI relative à ce nouveau produit dédié à la classe moyenne en se proposant de l’examiner davantage dans le cadre d’une réunion programmée, à cet effet, avec les départements ministériels concernés».
Concernant la complexité des procédures administratives et la lenteur des délais dans le cadre d’un projet immobilier, la FNPI a proposé l’adoption de nouvelles mesures ayant pour objet la simplification des démarches relatives aux procédures, en l’occurrence la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire et de lotir, la simplification de la procédure de délivrance des permis d’habiter et des certificats de conformité, la suppression de l’attestation de vocation non agricole et particulièrement dans les villes qui font l’objet d’investissements touristiques ainsi que l’amélioration des procédures en relation avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie relatives à la base de calcul des droits d’immatriculation et à la double taxation du foncier. Selon la FNPI, Abdelilah Benkirane a été, compréhensif, quant aux contraintes exprimées et a affirmé à la FNPI sa disposition à prendre dans le cadre du comité national de l’amélioration du climat des affaires, les mesures appropriées.
À rappeler que le projet de code d’urbanisme, qui devrait être examiné au Parlement dès l’ouverture de la session de l’automne, une fois adopté devra résoudre une grande partie des problèmes rencontrés. Et pour cause, il mettra fin aux dérogations qui sont la cause de tous les maux existants et de l’anarchie qui prévaut en matière d’urbanisme. Une bonne réglementation du secteur ne sera que bénéfique pour toutes les parties concernées. D’ailleurs, le ministère de tutelle s’attaque au volet législatif. Plusieurs projets de loi seront versés dans le processus d’approbation.

Taxer l’acier pour renflouer le FSH

Pour renflouer le Fonds de solidarité habitat (FSH), un outil de financement public pour lutter contre la pauvreté urbaine, le ministère de l’Habitat est actuellement en pourparlers avec les sidérurgistes pour instaurer une taxe spéciale sur les ventes d’acier, à l’instar du ciment. D’autres matériaux de construction étaient dans le viseur, mais les discussions n’ont pas abouti, notamment avec les producteurs du sable. Reste que rien n’est encore figé. Le but de la mise en place des taxes spéciales est d’alimenter ce fonds qui servira, en plus de la résorption des trois principales composantes de l’habitat insalubre (les bidonvilles, l’habitat non réglementaire et l’habitat menaçant ruine) et divers programmes (habitat social, programme ZAP…), à financer également les chantiers de la nouvelle politique de la ville. D’ailleurs, pour suivre cette évolution, la nomination de ce fonds a été changée pour devenir le Fonds de solidarité habitat et d’intégration urbaine. (FSHIU)

Repères
Marges
Pour l’anecdote, les marges des promoteurs immobiliers en France ne dépassent guère 5% alors qu’au Maroc, ce taux se situe entre 20 et 30%, selon ce qui est déclaré par les professionnels du secteur. Rappelons que l’étude Mckinsey parle de bénéfices situés entre 15 et 20% sur le logement social, 30 à 50% concernant le moyen standing, pour atteindre une moyenne allant de 40 à 100% pour le haut standing.



Nadia Dref, Le matin


         
 
                         
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