Livre I : Des conventions relatives au travail

Titre I : Du contrat de travail



Chapitre I : De la période d'essai

Article 13
La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.

Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants :
deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;
huit jours avant la rupture s'il est payé au mois.

Si, après l'expiration de la période d'essai, le salarié vient à être licencié sans qu'il ait commis de faute grave, celui-ci doit bénéficier d'un délai de préavis qui ne peut être inférieur à huit jours.

Article 14
1. La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée est fixée à :
trois mois pour les cadres et assimilés ;
un mois et demi pour les employés ;
quinze jours pour les ouvriers.

La période d'essai peut être renouvelée une seule fois.

2. La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :
une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à six mois ;
un mois lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée supérieure à six mois.

Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.


         
 
                         
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