Les professionnels rejettent la procédure de la Taxe sur le sable



Les professionnels rejettent la procédure de la Taxe sur le sable
La nouvelle taxe sur le sable continue de susciter des remous! Les exploitants de carrières rejettent la démarche appliquée jusqu’à l’heure dans la déclaration mensuelle. Prévue par la loi de Finances 2013, la mise en œuvre de ladite taxe avait déjà enregistré un retard, en raison du flou qui entourait la procédure. Les professionnels ne savaient pas à quelle administration il fallait s’adresser. De plus, faute de formulaire de déclaration officiel, les exploitants de carrières ont été obligés de concevoir eux-mêmes le document et le déposer, en présence d’un huissier de justice, auprès des bureaux de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Les premières déclarations, qui sont mensuelles, ont été effectuées fin février pour le compte du mois de janvier. Sauf que la procédure imposée par la tutelle ne fait pas l’unanimité. Les fonctionnaires du ministère font de la loi une interprétation différente. «La loi de Finances parle de déclaration à effectuer auprès des services de la TGR, mais dans la pratique, les professionnels sont obligés de remettre ladite déclaration, assortie des copies des factures, aux délégations du ministère de l’Equipement pour validation.

Or, cette démarche n’a jamais été prévue par la loi», s’insurge un producteur de sable, membre de l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats (APMPG/FNBTP). Certains professionnels parlent d’un délai supplémentaire de 10 jours avant la récupération d’un dossier auprès des délégations de l’Equipement. A l’évidence, la tutelle souhaite resserrer le contrôle des volumes extraits, mais les producteurs redoutent des problèmes de confidentialité des factures. «Qui peut me garantir, par exemple, que mes concurrents ne pourront pas prendre connaissance des tarifs que je pratique? De plus, une fois qu’un opérateur aura découvert les tarifs de ses concurrents, il pourra toujours démarcher leurs clients pour leur proposer des prix plus bas», explique un exploitant.

De l’avis du professionnel, l’exigence d’une copie des factures est inutile puisque, de toute façon, «aucun exploitant de carrières ne sera tenté de tricher entre ce qu’il facture et ce qu’il déclare. Et si le ministère a un doute sur la véracité d’une déclaration, il peut toujours procéder à des contrôles in situ».

Du coup, les professionnels proposent la simplification de la procédure, notamment la suppression de la case Equipement, qu’ils proposent de remplacer par une interconnexion entre la TGR et le ministère de tutelle. Une mesure qui permettrait au ministère de l’Equipement de tenir des statistiques à jour. En attendant, c’est la grogne des exploitants de carrières structurées. L’Association a déjà saisi Aziz Rabbah, ministre de tutelle. L’objectif étant de trouver un terrain entente. A commencer par la création d’une commission conjointe.

L’objectif étant de mieux codifier la procédure. La taxe spéciale sur le sable a été introduite par la loi de Finances 2013 en même temps que celle relative au fer à béton.
La première relève du ministère de l’Equipement tandis que la seconde concerne le ministère de l’Habitat. Mais sur le terrain, les deux démarches n’obéissent pas au même cheminement, puisque les déclarations au titre de la taxe sur le fer à béton sont effectuées directement auprès de la TGR, sans passer par le département de l’Habitat.

Du pain béni pour l'informel!

A travers la taxe spéciale sur le sable, le gouvernement table sur des recettes de l’ordre de 900 millions de DH. Mais il sera difficile d’atteindre ce niveau à cause de la prévalence de l’informel. En effet, plus de 65% des 30 millions de tonnes de sable consommées annuellement proviennent de carrières clandestines. Une chose est sûre: cette taxe a été accueillie comme du pain béni pour les opérateurs de l’informel. Certain ont déjà augmenté leur tarif de 85 DH. Soit l’équivalent du montant de la taxe.

Hassan EL ARIF, L'economiste


         
 
                         
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