Les produits de l'union européenne qui seront éxonorés des droits d'importation en 2012



Les produits de l'union européenne qui seront éxonorés des droits d'importation en 2012
Les produits venant de l'Union européenne seront totalement exonérés à compter de mars. Voitures de tourisme, articles ménagers mais aussi des demi-produits destinés à l'industrie locale sont concernés. Les tarifs baisseront également pour les produits introduits du reste du monde.

Tant redoutée par les opérateurs économiques, principalement les producteurs industriels locaux, l’année charnière qui connaîtra le démantèlement douanier total avec l’Union européenne s’approche à grands pas. En 2012, et précisément en mars prochain, les importations en provenance de ce marché accéderont au Maroc avec un droit d’importation de 0%. Mais avant cette date, à compter du 1er janvier, les droits de douane appliqués aux marchandises introduites du reste du monde, dont la redoutable Chine, baisseront davantage, conformément aux accords de libre échange signé par le Royaume avec ses partenaires ou selon la réforme tarifaire adoptée par les pouvoirs publics depuis 2009.  Ainsi, les produits qui rentrent de l’Union européenne, et qui représentent plus de 57% de la valeur des importations du Maroc, seront bientôt exempts de droits d’importation mais pas de la TVA et autres droits qui seront maintenus. N’empêche, ces importations bénéficieront d’une réduction non négligeable du coût d’accès au sol marocain (voir encadré).

Une baisse du coût du dédouanement évaluée à 2,2%

En effet, «la suppression des droits d’importation qui sont à un maximum de 3% actuellement sur la valeur déclarée des marchandises en provenance de l’UE se traduira par une baisse évaluée à 2,2% du coût de l’opération de dédouanement», indique un transitaire. Il s’agit là d’un facteur de compétitivité supplémentaire pour les produits industriels «made in UE», surtout que l’écart avec les droits d’importation des produits en provenance des pays concurrents, notamment asiatiques, restera de taille.

Ce sont les produits industriels qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse, laquelle entraînera forcément une révision à la baisse de leur prix de vente sur le marché local. Il s’agit d’abord d’une catégorie d’articles utilisés dans le tissu productif local tels les matières plastiques et articles en ces matières, le caoutchouc et ouvrages en cette matière, les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, papiers ou cartons à recycler, le cuivre et ouvrages en cuivre et l’aluminium et articles en aluminium.

Les ménages y trouveront également leur compte puisque une liste aussi longue que diversifiée de produits finis de consommation sera exonérée des droits d’importation. Chaussures, articles de coiffure, produits céramiques, appareils d’éclairage électrique, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, ouvrages en cuir, articles de sellerie, de voyage, sacs à main, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles ainsi que les tissus spéciaux et vêtements font partie des produits qui seront introduits d’Europe à des prix encore moins chers.

Sont aussi concernés les voitures de tourisme et tous véhicules terrestres tels les tracteurs et cycles.
Le démantèlement tarifaire fera aussi d’autres heureux, notamment les professionnels qui utilisent les instruments d’optique, de photographie, de cinématographie ou de musique, ainsi que les appareils médicochirurgicaux. La suppression des droits d’importation concerne également les produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques.

Les tarifs douaniers des importations en provenance de l’Union européenne ne seront, comme précisé ci-dessus, pas les seuls à baisser. Des changements importants seront également introduits au niveau du régime commun qui s’applique à toutes les importations en provenance des pays non signataires d’accords de libre échange avec le Maroc, notamment les pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine qui grignote de plus en plus des parts importantes dans nos importations.

17,5% pour les voitures de tourisme importées en dehors de l’UE

Depuis 2009, le Royaume a mis en œuvre une réforme tarifaire pour, entre autres, réduire les écarts entre les droits d’importation régis par les accords et ceux avec le reste du monde, élément qui peut être à l’origine d’opérations de fraude sur les origines. Le processus de cette réforme arrive à échéance en 2012 justement. Et la principale modification portera sur les produits similaires à ceux fabriqués localement, qui bénéficient d’une protection et donc de droits élevés. Ces derniers passeront de 30% à 25%. Ces droits étaient de 35 % en 2009 et 2010, et de 40%, en 2008. Seront principalement concernés des marchandises comme les peintures, les ouvrages en cuir, les vêtements confectionnés, les réfrigérateurs et les meubles, les véhicules industriels, les pneumatiques, la céramique, les ouvrages en fonte et acier et certains appareils d’éclairage.

Les importations portant sur les demi-produits seront, elles, frappées de 17,5% contre 25% en 2011, 27,5% en 2009 et 2010 et 32,5% en 2008. Parmi cette catégorie de marchandises, il y a les ouvrages en matières plastiques, les tissus Jacquard et tissus de rideaux, les remorques et semi-remorques et le papier et carton. On retrouve aussi les voitures de tourisme dont les importateurs se sont, pour rappel, regroupés au sein d’une association pour plaider pour une équité tarifaire, en dénonçant cet écart important dans les droits de douane par rapport aux importations de l’Union européenne. Ils revendiquaient justement un différentiel de 10 points entre les deux droits. Mais leur revendication n’a pas trouvé une oreille attentive auprès des pouvoirs publics.

La baisse des tarifs douaniers accentuera l’afflux des produits chinois

Il n’en demeure pas moins qu’avec cet écart, les importations de ces opérateurs ne cessent d’augmenter. Et cette baisse des tarifs douaniers promet une recrudescence des achats en provenance d’Asie et surtout de la Chine qui n’en finit pas de profiter des réaménagements tarifaires. Il faut savoir qu’en 2010, c’est-à-dire à peine une année après le lancement du processus des baisses relatif à la réforme tarifaire de la douane, les exportations de produits chinois vers le Maroc ont totalisé 25 milliards de DH contre seulement 15 milliards de DH en 2007, soit une hausse de 66,7% et une place de troisième fournisseur du Maroc. Et ce n’est pas un hasard si les importations qui ont le plus progressé ont surtout porté sur les produits de la catégorie qui était concernée avant par les droits élevés de protection. Les machines et appareils divers, les appareils et récepteurs radio et télévision et les voitures de tourisme figurent à la tête des marchandises dont les achats en provenance de la Chine ont nettement augmenté, voire explosé, avec respectivement 2,5 milliards, 2,36 milliards et 841 MDH, contre 1,5 milliard, 1,7 milliard et 91 MDH en 2007.

Quoi qu’il en soit, les droits de douane resteront peu élevés pour les produits qui ne constituent pas de danger pour les productions industrielles locales. Le taux de 2,5% sera maintenu pour les importations des biens d’équipement, de matériel et outillages, de matières premières et de certains produits finis non fabriqués au Maroc comme les papiers semis ouvrés et les produits chimiques.

Au souci de préserver la production nationale s’ajoute également l’objectif des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité du tissu industriel local et d’améliorer sa productivité en lui permettant un accès moins coûteux aux intrants et aux équipements.

Il n’y aura pas de changement non plus dans le taux de droits de douane de 10% appliqué aux importations des produits semi-ouvrés dont, en particulier, certains types de bois, les tissus et certaines matières plastiques.
Autre précision : tous ces réaménagements tarifaires ne concernent pas les produits agricoles. Un traitement particulier est réservé à ce secteur. La preuve : son système comprend 44 quotités de taux de droits d’importation contre 4 seulement pour le régime commun des produits industriels. Les tarifs vont de 2,5% à 112% en fonction du produit et des mesures de protection de chaque branche agricole.

Coût : Même avec un taux à 0%, il y aura toujours des frais à payer

Des droits d’importation à 0% ne signifie pas une suppression totale des frais de dédouanement. En fait, l’importateur d’un produit exonéré s’acquittera toujours des frais relatifs aux droits de douane, les droits d’importation n’étant qu’une des composantes de ceux-ci. Il reste en effet principalement la TVA à l’importation qui est fixée sur la base du coût total de la transaction. Ce coût inclut la valeur déclarée de la marchandise, les frais liés au transport et la TIC lorsqu’il s’agit d’un produit assujetti à cette taxe (tabacs, alcools, produits énergétiques), ainsi que les droits d’importation pour les produits qui n’en sont pas exonérés. Après cela, l’importateur règle la taxe parafiscale à l’importation de 0,25% ad valorem, dont les recettes servent à alimenter le Fonds de promotion des exportations.

Hakim Challot
www.lavieeco.com

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