Les procédures administratives pour la mise en œuvre du code de la route sont presque achevées



Les procédures administratives pour la mise en œuvre du code de la route sont presque achevées
Octobre approche à grands pas et le terrain est bien balisé pour l'entrée en vigueur du nouveau code de la route.
Le ministre de l'Equipement et des Transports, Karim Ghellab, a été interpellé mercredi dernier par les députés de quatre groupes parlementaires sur la mise en œuvre du nouveau code de la route. Le sujet s'avère en effet de la plus haute importance. Les nouvelles dispositions nécessitent un tas de mesures préalables pour faciliter son application et impliquer tant les citoyens que les professionnels dans cette opération. La communication est de mise pour expliquer non seulement les nouvelles règles mais également le processus en cours. Le responsable gouvernemental qui avait bataillé, pendant des mois, pour l'adoption de la nouvelle loi se veut rassurant. Il tient à souligner que le code sera mis en œuvre progressivement. Les procédures administratives sont presque achevées.

Chiffres à l'appui, Ghellab annonce que 95 % de ces procédures qui sont au nombre de 60 depuis l'adoption du code de la route, sont finalisées. 70 % des décrets et mesures d'application sont déjà préparés. Dès la semaine prochaine, des concertations démarreront avec les professionnels qui avaient affiché une résistance inégalée au projet. Nécessité oblige ! Certaines procédures et textes d'application les concernent directement notamment la délivrance de la carte professionnelle, la formation qualifiante préliminaire, la formation continue, l'excès de vitesse du taxi première catégorie et la durée de la conduite et du repos des conducteurs du transport public des personnes et des marchandises.Outre l'aspect administratif, un intérêt particulier est accordé au contrôle, selon Ghellab. Un guide unifié pour le transport routier sera bientôt édité pour servir de référence en matière d'application de la loi.

Il est actuellement en cours d'examen avec le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale et la sécurité nationale. Ce document rentre dans le cadre de la lutte contre la corruption, l'un des objectifs du code qui vise à limiter le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle. Le guide mettra en avant les nouvelles dispositions ayant trait à l'utilisation des instruments de contrôle et la présentation des moyens de preuve pour que le contrôle tant contesté de part et d'autre soit crédible et transparent. « Nous avons un grand souci de lutter contre la corruption et appliquer toutes les dispositions de la loi.

Nous veillerons à un engagement général pour une bonne mise en œuvre du code et éviter les dépassements », précise-t-il. Ces engagements sont à même de rassurer les citoyens et les professionnels. Ces derniers ne cessaient de réclamer également l'amélioration de l'infrastructure routière avant l'application du nouveau code de la route car, estiment-ils, les nouvelles dispositions ne sont pas en adéquation avec la réalité du terrain.
Le ministre de l'Equipement et des Transports signale la mise en place d'un programme « ambitieux » visant l'amélioration de la signalisation horizontale et verticale sur les axes routiers stratégiques. Elaboré sur deux ans (2010-2011), il nécessitera une enveloppe budgétaire de 124 millions de dirhams, dont 40 millions seront consacrés à la réalisation de la première tranche qui sera lancée avant le 1er octobre 2010. Par ailleurs, les systèmes informatiques des départements concernés doivent être actualisés pour pouvoir procéder à l'application de différentes dispositions de la loi notamment celles relatives aux amendes consensuelles et la gestion du système de points.

Dans ce cadre, les concertations sont en cours entre le département de l'Equipement et des Transports et les administrations concernées (justice, finances, Gendarmerie royale et sécurité nationale) pour « leur mise en relation au moyen des réseaux informatiques ainsi que la connexion de ces derniers avec le système de gestion du permis de conduire et de la carte grise pour que chaque intervenant puisse s'acquitter au mieux de sa mission. »

Tout semble, ainsi, bien préparé avant la rentrée en vigueur du code en octobre. On a même procédé à l'élaboration des cahiers de charge relatifs aux auto-écoles, aux établissements de l'éducation à la sécurité routière et aux réseaux du contrôle technique ont été déjà établis.

En effet, le code a apporté de nouvelles dispositions pour ces organismes. L'ancienne loi présentait beaucoup de vides juridiques. On vise à ce que tous les maillons de la chaîne soient renforcés. L'enjeu est de pouvoir atteindre concrètement les objectifs tracés. La mise en œuvre des nouvelles dispositions du code ne sera pas aisée sur le terrain.

lematin.ma


         
 
                         
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