Les principaux amendements de la majorité et de l’opposition



Les principaux amendements de la majorité et de l’opposition
Les groupes de la majorité ont déposé, lundi en fin d’après-midi, des amendements en commun alors que ceux de l’opposition ont préféré faire chacun cavalier seul.

Le  ministre de l’Economie et des Finances et celui du Budget seront demain face à un exercice périlleux, celui du vote des propositions d’amendements tant de la majorité que de l’opposition.
Les deux responsables gouvernementaux ont déjà tenu lundi dernier une réunion de coordination avec les parlementaires de la majorité pour éviter toute surprise et se mettre d’accord sur les principaux points.
En gros, on compte quelque 47 propositions d’amendements de la majorité. On peut citer entre autres, le point relatif au Fonds de la cohésion sociale dont la participation des entreprises devrait passer de 1,5 % pour les bénéfices de plus de 200 MDH à 2,5 % pour les bénéfices à partir de 50 MDH sur une période de trois ans au lieu de limiter la mesure à 2012. Une autre proposition concerne le Fonds de développement rural pour lequel le gouvernement prévoit une enveloppe de 1 MMDH. Les députés de la majorité estiment que ce chiffre doit être relevé à 3 MMDH. « Cette mesure est importante pour pouvoir affronter les effets de la sécheresse», note Said Khairoune, député PJD et président de la Commission des finances et du développement économique. La taxe sur l’alcool risque d’augmenter si le gouvernement accepte l’amendement de ses parlementaires. Ceux-ci aspirent à passer à 20.000 DH/hectolitre au lieu de 10.500 DH actuellement. Pour la bière (à l’exception de celle sans alcool), un taux unique est retenu: 800 DH/hectolitre.
En ce qui concerne l’IR, il est prôné que le seuil des profits suite aux revenus fonciers passe de 60.000 DH à 100.000 DH avec une durée minimale pour l’habitation principale de 4 ans au lieu de 8 ans.
Pour les sportifs, la majorité réclame que le taux proposé par le gouvernement passe à 20 % pour un revenu annuel supérieur à 75.000 DH.
S’agissant de l’IS, il est proposé un taux de 15 % pour les entreprises de presse quel que soit le bénéfice. Pour les entreprises sportives, il est recommandé de passer de 17,5 % tel que stipulé par le projet de loi de finances à 15 % pour les cinq premières années.
Quelques propositions ont trait à la TVA. Les députés de la majorité proposent d’exonérer les médicaments relatifs aux maladies chroniques comme le cancer de la taxe sur la valeur ajoutée.
Concernant les mesures ayant trait à la vignette, aucune mesure n’a été proposée par la majorité. Celle-ci s’est plutôt intéressée aux frais de la première immatriculation des véhicules, proposant de passer de 3000 à 2000 DH pour la puissance fiscale inférieure à 8 CV et de 6000 à 4000 pour la puissance entre 8 à 10 CV.
Pour le Fonds de solidarité familiale, la proposition relative à sa généralisation aux veuves, outre les femmes divorcées n’a pas été retenue.
Par ailleurs, le gouvernement pourrait présenter un amendement relatif à la suppression de la taxe sur l’audiovisuel au profit d’une large couche de la société. Pour sa part, les groupes parlementaires de l’opposition ne comptent pas lâcher du lest. Ils ont soigneusement préparé leurs propositions d’amendements. Pour le groupe du Rassemblement national des indépendants, l’ex-argentier du Royaume a participé activement dans la préparation des amendements.
Il s’agit notamment de l’exonération des revenus annuels inférieurs à 36.000 DH au lieu de 30.000 DH et de l’application d’un taux de 40 % pour la tranche supérieure (1MDH). Pour les entreprises sportives, le RNI demande de leur accorder du temps jusqu’en 2015 avant d’appliquer l’IS de 17,5 %. En ce qui concerne les sportifs, les députés du parti de la colombe proposent de passer à un taux de 10 % tout en enlevant l’abattement. Le Fonds de la cohésion sociale n’est pas en reste. Les bleus proposent des tranches à partir de 50 MDH tout en appliquant des taux variables de 1 % jusqu’à 2%. « Une mesure qui doit être appliquée sur une longue période car le fonds doit fonctionner pour toujours », souligne Anis Birou. Le RNI veut aussi amender les mesures relatives à l’augmentation de la vignette et aux frais d’immatriculation de manière à préserver les intérêts de la couche moyenne et de taxer les couches les plus aisées qui peuvent passer à la caisse.
Le PAM a adopté presque les mêmes orientations bien que certains de ses députés estiment que le projet manque d’une vision claire et de projet phare et devrait être amendé de fond en comble. C’est le cas de Younès Skouri qui signale que son groupe a présenté des amendements selon les dispositions de la mouture présentée par le gouvernement, un texte qui demeure, selon lui, on ne peut plus insuffisant. En gros, le PAM propose la segmentation des entreprises afin de mieux appliquer la mesure relative aux entreprises déficitaires étant donné que les entreprises n’évoluent pas au même rythme. « Il faut établir un taux de croissance sectoriel afin de déterminer les secteurs à forte croissance et demander aux entreprises qui y opèrent de justifier le déficit», explique Skouri.
Le deuxième point a trait au Fonds de la cohésion sociale. Le PAM recommande de  commencer à partir d’un bénéfice de 25 MDH jusqu’à 200 MDH tout en appliquant des taux variables de 0,5 % à 2,5 % afin de pouvoir élargir l’assiette fiscale.
Le groupe du parti du tracteur épingle le gouvernement pour la faiblesse de financement des régions. Il réclame de passer à 3% de l’IR et 3% de l’IS au lieu du taux de 1 % qui n’a pas changé depuis années.
 

Echanges politiciens entre majorité et opposition

Des discussions approfondies ont eu lieu au sein de la commission des finances et du développement économique autour de la loi de finances. Les échanges politiques entre majorité et opposition ont aussi marqué les travaux de cette commission. Si les députés de l’opposition considèrent que le gouvernement passera le projet comme une lettre à la poste car il dispose d’une majorité confortable, les parlementaires de celle-ci n’apprécient pas cette remarque très « désobligeante ». Pour le député Pjdiste Abdelaziz Aftati, le gouvernement n’est que l’outil d’exécution de la majorité et les parlementaires ne sont pas des marionnettes entre les mains du pouvoir exécutif.


lematin
 


         
 
                         
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