Les primes les plus fréquentes



Pour fidéliser les cadres, les entreprises leur accordent de nombreuses primes et indemnités. D’ailleurs le salaire des cadres est une juxtaposition de toutes sortes d’avantages. Leur choix n’est pas fortuit mais s’appuie sur des critères «d’optimisation» fiscale et sociale. Revue de détail

• Prime de représentation
Cette indemnité fixe est accordée à quatre cadres sur dix. Réservée auparavant au top management, elle a tendance à se «démocratiser». Son montant moyen est de 3.505 dirhams par mois. Mais pour la moitié des cadres, son niveau ne dépasse pas 2.500 dirhams. Cette prime est le complément de salaire par excellence auquel les entreprises recourent. Elle fait partie des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi qui incluent les frais de bureau, de transport, etc. et qui sont exonérés.
De manière générale, ces frais font l’objet d’une déduction forfaitaire calculée au taux de 17% sur le revenu brut imposable et ce à l’exception des avantages en argent ou en nature et sans que la déduction n’excède 24.000 dirhams par an. Cette prime que les entreprises choisissent pour booster les salaires n’échappe pas à l’assiette sociale sauf si son montant est inférieur à 10% du salaire de base et si le bénéficiaire assure une des fonctions suivantes: président-directeur général, directeur général, directeur d’un département (directeur commercial, directeur financier, etc.) et agent commercial.

• Indemnité de transport
Elle n’est pas imposable. Elle est incluse dans les frais inhérents à la fonction. Selon l’enquête de L’Economiste/Sunergia, la moitié des cadres perçoivent une indemnité de transport qui ne dépasse pas 1.120 dirhams par mois. La moyenne étant de 2.292 dirhams. Là aussi, il s’agit d’un poste que les employeurs ont tendance à «charger» pour améliorer le revenu net de leurs collaborateurs.
Pour la sécurité sociale, la prime de transport est attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du domicile d’au moins deux kilomètres du lieu du travail et à condition qu’ils ne bénéficient pas du transport de l’entreprise. Cette indemnité est exonérée de la cotisation sociale quand son montant ne dépasse pas 500 dirhams par mois dans le périmètre urbain et 750 dirhams en dehors du périmètre urbain.

• Participation aux bénéfices
Elle est imposable quand elle est distribuée à des salariés ne possédant pas de titres de participations de l’entreprise. L’enquête 2007 sur le salaire des cadres relève que deux cadres sur dix ont droit à cet avantage. La participation aux bénéfices est incluse dans l’assiette de cotisation sociale.

• Logement de fonction/Indemnité de logement
L’indemnité de logement est imposable et déductible pour l’employeur. En moyenne, un cadre a droit à une indemnité mensuelle moyenne de 2.152 dirhams, selon l’enquête L’Economiste/Sunergia. Le logement de fonction n’est réservé qu’à une élite. Il est accordé à 5% des cadres seulement.
Dans ce cas de figure, le fisc tient compte de la valeur locative normale et actuelle du logement. La CNSS aussi. Mais elle inclut également les autres avantages qui lui sont liés tels que l’eau, l’éclairage, le chauffage, le téléphone, ainsi que la domesticité et le gardiennage quand ceux qui les assurent ne sont pas déjà déclarés à la sécurité sociale. A défaut d’une valeur locative réelle, la CNSS estime le logement à partir de la valeur déterminée pour l’évaluation de la taxe urbaine augmentée de l’estimation des autres avantages.

• Voiture de service et voiture de fonction
Pour le top management, la voiture de fonction est un objet de statut social. Elle peut aussi éviter d’acheter un véhicule sur ses propres frais. Généralement la voiture de fonction est assimilée à une voiture de service pour optimiser l’avantage fiscal. Pour le fisc, les dépenses relatives aux voitures de service sont non imposables et déductibles quand la voiture est affectée à la direction générale. Elles le sont aussi quand les voitures sont mises à titre permanent à la disposition d’autres employés lorsqu’elles sont justifiées par les besoins du service. La sécurité sociale s’aligne aussi sur la lecture du fisc. L’enquête L’Economiste/Sunergia révèle que 18% des cadres ont une voiture de fonction.

• Le téléphone
C’est un avantage en nature accordé à 50% des cadres. Le téléphone portable est généralement la propriété de l’entreprise. Elles plafonnent cet avantage puisque 51% des cadres ont des abonnements avec forfait. Et seuls 35% profitent d’un abonnement sans forfait. Cet avantage est non imposable à hauteur de 50% pour les cadres mais il est déductible en totalité. Pour le chef d’entreprise, le téléphone est non imposable et déductible.

• Assurances complémentaires
Huit cadres sur dix ont une mutuelle. Il s’agit généralement de contrat groupe maladie qui inclut également le décès. Dans le cadre de la maladie, le taux de couverture est de 83%. La moyenne du plafond annuel de remboursement global est de 625.367 dirhams mais peut atteindre jusqu’à 10,5 millions de dirhams. A l’exclusion des primes d’assurance vie, les primes patronales d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité et de décès sont exonérés.

• Prêts construction ou logement
Avec le développement du crédit immobilier, ces prêts ne sont pas utilisés autant qu’avant. Mais certaines entreprises continuent à les accorder. C’est un moyen d’aider les cadres moyens à financer les avances exigées par les promoteurs immobiliers. Dans l’enquête sur le salaire des cadres 2007, 38% des cadres ont cet avantage.
Le fisc exige que le taux d’intérêt soit au même niveau que celui appliqué par les organismes de crédits. Dans le cas contraire, le différentiel est réintégré au résultat fiscal.

l'économiste


         
 
                         
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