Les pollueurs devront payer

Les ministères de l’Aménagement du territoire, des Finances et de l’Intérieur sont sur une étude concernant la réforme fiscale environnementale.
Ce n’est pas encore le principe du pollueur payant, mais tout y a l’air. Le Maroc veut tenir compte de l’environnement dans sa politique fiscale. La région du Grand Agadir servira de station pilote. Ici, la contribution en 2002 de la ville à la valeur ajoutée nationale (PIB) a été de 2,6 % tandis que sa part sur les dommages causés sur l’environnement dépasse le double (hors coût des inefficiences et environnement global).
Le littoral et le paysage étant les principaux arguments de la région, les côuts de leur remise en état, constituent des recettes perdues.
Objet d’une étude menée actuellement par le cabinet suisse Ecosys, la réforme vise à répondre à un certain de questions. En particulier, l’impact d’une telle démarche dans la structure des coûts de l’eau et de l’énergie en général et les incitations fiscales à mettre en place pour encourager les entreprises et les particuliers à intégrer la donne environnement dans leur vécu quotidien. «L’Etat fait bien d’instaurer ce système, mais il ne faut pas oublier qu’en imposant cette taxe, il faut garder la même charge fiscale pour la population afin qu’il y ait une acceptabilité sociale», déclare Mohammed Maktit, responsable du service Prospective au ministère de l’Aménagement du territoire, en charge de la réforme.
Pour une communauté urbaine, il s’agit de tirer profit des avantages économiques et d’agir en faveur de l’environnement. Pour l’entreprise, le problème est tout autre, son niveau de responsabilité dans la dégradation de l’environnement étant en prise en compte par le fisc. L’étude sera menée en trois étapes. D’abord, l’analyse de la situation fiscale actuelle sur le plan national dans un premier temps. Ensuite, évaluer les expériences de quelques pays ( notamment ceux de l’OCDE), dans le domaine de la réforme fiscale environnementale en mettant en évidence l’intérêt de leur faisabilité au Maroc.
En dernier lieu, les analystes devront soumettre une proposition de réforme fiscale environnementale, avec une étude de faisabilité, tout en soulignant sa nécessité pour la protection de l’environnement et le développement socioéconomique au Maroc.
Il est aussi question de faire une simulation de la mise en place de ladite réforme fiscale sur l’environnement pour mettre en évidence son effet sur les recettes de l’Etat, sur la préservation de l’environnement et sur le développement socioéconomique.
Il s’agit, en fait, d’étudier les coûts municipaux de gestion de l’environnement, et d’un autre côté les coûts globaux sur le territoire, et aussi les coûts de remédiation afin de réduire ou de réparer les dégradations.
D’après des chiffres récents communiqués par le MATEE, le coût de la dégradation de l’environnement a été estimé à 3,7% du PIB national, soit une somme totale de 13,10 milliards de dirhams de perte économique annuelle.

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