Les importateurs de papier et carton dénoncent la recrudescence des redressements douaniers



Les importateurs de papier et carton dénoncent la recrudescence des redressements douaniers
Ils décrient le recours de la douane à ses propres prix d'alertes, jugés trop élevés. Ils se retrouvent avec des redressements liés à la surévaluation du prix et des frais d'immobilisation des marchandises.

Les importateurs de papier et carton sont en colère. Ils trouvent les contrôles douaniers qu’ils subissent depuis quelques mois «trop restrictifs». Plus précisément, ce sont les multiples opérations de redressement de la valeur des importations qui sont pointées du doigt. Des professionnels montent au créneau pour dénoncer le recours systématique de l’administration de la douane à la surévaluation des prix des produits importés, qui leur fait supporter des frais supplémentaires. «Nous sommes taxés aussi bien sur le plan du redressement lié à la sous-facturation que sur le plan des indemnités se rapportant à la mobilisation des marchandises tels l’emmagasinage et autres», se plaint un grand importateur. Contactée pour expliquer sa position sur le sujet, la direction de la prévention et du contentieux de la douane n’a pas donné suite à notre requête.

Précision : la grogne de ces professionnels n’est pas due à l’action de contrôle qui a toujours été en vigueur et qui n’a jamais soulevé de polémique. C’est plutôt le changement opéré, il y a quelques mois, au niveau de la procédure de vérification de la valeur qui dérange. D’habitude, explique-t-on, la douane recourt au système de la valeur transactionnelle, en se basant sur les déclarations des importateurs, et qui avait remplacé le système des prix de référence depuis que cette administration s’est alignée sur les accords de l’OMC (en 2006). Mais dans le cas où les agents de contrôle doutent de la valeur déclarée, ils recourent aux prix d’«alertes» qui servent à faire la comparaison avec les valeurs déclarées par l’importateur. Ces prix d’alertes sont fixés par la douane qui prend en considération plusieurs paramètres, dont les cours mondiaux et les prix moyens des importations récentes (voir encadré).

Dans le cadre de la coopération avec ses partenaires économiques, l’administration de la douane a développé un système qui permet de mettre en place des prix d’alertes en concertation avec les professionnels concernés. Cette approche est réservée uniquement aux secteurs d’activité qui sont structurés dans des organisations professionnelles. Il en est ainsi, entre autres, de l’Amith (textile), de la FMC (matériaux de construction) et de la Fédération des industries forestières, des arts graphiques et de l’emballage (FIFAGE) qui regroupe les professionnels du papier et du carton.

Tentative de protéger l’industrie locale ? Les opérateurs s’inquiètent

Tout au long des cinq dernières années, donc, la douane n’adoptait la liste des prix alertes qu’une fois validée par les associations professionnelles. Mais en 2011, cette administration a rompu avec cette tradition vis-à-vis des professionnels du papier et du carton, en adoptant une nouvelle liste dont les tarifs de référence sont jugés par les importateurs «trop élevés par rapport à la réalité du marché». Résultat : si on en croit ces professionnels, une remise en cause quasi automatique de la valeur déclarée des importations. «Toute opération de dédouanement subit systématiquement une surévaluation de la valeur de la marchandise», déplore un professionnel.

Ce que craignent davantage les importateurs, c’est que cette décision émane d’une volonté de l’administration de la douane de rejeter définitivement le système de définition conventionnelle et bilatérale des prix d’alertes. «Nous disposons de toutes les données qui permettent de déterminer les tarifs de nos produits, notamment celles en rapport avec les cours mondiaux», souligne un responsable de la FIFAGE qui a voulu garder l’anonymat. D’autres importateurs redoutent encore que cette mesure soit le prélude d’un désir de protection de l’industrie locale. «Ce serait une aberration d’autant que le secteur est en pleine expansion et que le marché national importe pas mal de produits qui ne sont pas fabriqués au Maroc», met en garde l’un d’entre eux.  C’est d’ailleurs pour se prémunir contre une éventuelle divergence entre les professionnels du secteur que la FIFAGE a multiplié les réunions entre représentants des producteurs et ceux des importateurs. Et selon des sources proches de cette organisation, il semble qu’il y a une entente entre les deux parties «qui sont mobilisées pour résoudre ce problème». A ce propos, des discussions sont engagées entre cette organisation et la douane, et qui promettent de «remettre les choses dans l’ordre».

Procédure : Comment la douane contrôle la valeur des importations

L’administration de la douane procède au contrôle de la valeur des importations selon deux approches. La première consiste en opérations de vérification en amont, au niveau des frontières, en se basant sur des prix d’alertes en cas de doute sur la valeur déclarée par l’importateur. Généralement, ces prix d’alertes sont fixés à partir de plusieurs paramètres dont essentiellement les prix des importations précédentes du même produit effectuées par les opérateurs. Les agents de la douane peuvent recourir, en cas de difficultés d’évaluer la marchandise, à la confrontation de la valeur avec celle d’un produit identique. Si ces paramètres ne sont pas fructueux, ils font appel en dernier recours à la coopération internationale par le biais de l’Organisation mondiale de la douane qui met sa banque de données au service de la partie marocaine.
Le même contrôle peut s’effectuer également en aval, par la voie de contrôles inopinés dans les locaux des sociétés importatrices.

Hakim Challot
www.lavieeco.com


         
 
                         
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