Les grandes lignes du projet de loi de Finances 2017



Les grandes lignes du projet de loi de Finances 2017 ont été dévoilées lors du dernier Conseil de gouvernement tenu mardi dernier à Rabat. L’exécutif table ainsi sur un taux de croissance de l’ordre de 4,5% et sur une inflation contenue à 1,7%. En revanche, la masse salariale frôlera 106 milliards de dirhams.

Le projet de loi des Finances (PLF) au titre de 2017, examiné et adopté lors du dernier Conseil de gouvernement tenue mardi dernier à Rabat, a pour lignes directrices la transformation structurelle de l'économie nationale, notamment à travers l’accélération industrielle, l’encouragement de l’export, le renforcement de la compétitivité ainsi que la promotion de l’investissement privé. Le PLF 2017  vise aussi la modernisation du secteur financier, la qualification du capital humain ainsi que la réduction des disparités sociales et territoriales. Également parmi les priorités, le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle. À première vue, le projet de budget peut être qualifié d’ambitieux. Contrairement aux taux avancés par le Haut Commissariat au Plan et Bank Al Maghrib, ceux de 3,5 et 4%, le gouvernement table sur un taux de croissance de 4,5%. Le PLF repose sur d’autres hypothèses «ambitieuses» comme un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne ainsi qu'une inflation limitée à 1,7%.

Pour l’année prochaine, le gouvernement sortant a prévu la création de 23.168 postes budgétaires. Quant à la masse salariale, le PLF lui a réservé une enveloppe de 106 milliards de DH. S’y ajoutent, 27,47 milliards de DH pour les intérêts de la dette et 14,65 milliards de DH à la compensation. Le PLF 2017 traduit l’effort du gouvernement en faveur de l’investissement public. Il compte ainsi affecter un total de 190 milliards de DH à ce secteur, dont 62 milliards de DH seront accordés à l’administration publique. Le montant sera réparti entre les établissements publics, l'administration publique et les collectivités territoriales. Compte tenu de l’importance des stratégies sectorielles pour l’économie nationale, le PLF 2017 leur réserve une enveloppe de 24,3 milliards de DH, répartie comme suit : 11,7 milliards de DH en faveur des énergies renouvelables, 8,9 milliards de DH pour le Plan Maroc vert et 3,7 milliards pour le Plan d'accélération industrielle. S’agissant des grands projets d’infrastructures, ils bénéficieront de 28,7 milliards de DH, dont 20 milliards aux ports, 6 milliards aux chemins de fer, 1,5 milliard aux aéroports et 1,2 milliard aux autoroutes.

Pour leur part, les stratégies sociales se verront attribuer un budget de 10 milliards de DH à titre d’investissements. 3,8 milliards seront destinés à l’enseignement, 2,4 milliards à la santé et 2,5 milliards à l’habitat. Pour la réduction des disparités sociales et territoriales, érigée en priorité, le PLF prévoit une enveloppe budgétaire de 50 milliards de DH. En ce qui concerne l’investissement privé, le projet de budget apporte une bouffée d’oxygène au secteur privé. Selon les mesures contenues dans le texte, les entreprises industrielles nouvellement créées seront exonérées de l’impôt sur la société durant 5 ans. L’objectif est d’améliorer le soutien de l’intégration industrielle dans les zones franches d'export et dans l’ensemble du territoire national. Les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois. Mieux encore, le projet prévoit l’activation du fonds d’encouragement à la création des start-ups avec la mobilisation d’une dotation de 500 millions de DH. Pour la promotion de l’emploi, le soutien de la recherche et la créativité, le projet du budget prévoit l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH en vue de promouvoir l'emploi des jeunes diplômés. Pour accompagner la mise en œuvre du chantier de la régionalisation, le budget 2017 compte augmenter la part de l'IS et de l'IR attribuée aux régions en l’établissant à 3% en 2017 contre 2% cette année. Cet effort sera appuyé par des dotations budgétaires estimées à 2 milliards de DH. À cela s'ajoutent des fonds puisés dans le budget général estimés à 2 milliards de DH, soit au total 5,2 milliards.


le matin.ma

 



         
 
                         
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