Les établissements et entreprises publics face à l’obligation de performance

Au cours de l’année dernière, le département des Finances a poursuivi ses efforts de consolidation du rôle des établissements et entreprises publics. La modernisation du mode de gouvernance et le suivi des performances sont en ligne de mire.



Les établissements et entreprises publics face à l’obligation de performance
Les établissements et entreprises publics (EEP) sont en train de prendre une nouvelle dimension, dans un contexte qui appelle davantage d’efforts en termes d’investissements. En effet, les EEP sont de plus en plus appelés à continuer à impulser la dynamique économique et sociale du Maroc et à jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques publiques et des chantiers de réforme afin de renforcer la compétitivité du pays, diversifier ses sources de croissance et accélérer le développement territorial et humain, a-t-on souligné dans le rapport annuel de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) pour 2011. De ce fait, ces entreprises font l’objet d’un intérêt grandissant de la part de l’État, comme en témoigne le bilan de la DEPP au cours de l’année dernière. En effet, 2011 a été une année riche en réalisations, d’après les responsables de cette direction.
La DEPP a donc poursuivi la réalisation de ses chantiers structurants, consistant principalement, précise-t-on, en l’amélioration du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’État sur les EEP, la rénovation du cadre global de pilotage du Portefeuille public, l’amplification du recours au Partenariat public-privé par les EEP, le renforcement de l’information et de la communication sur les EEP et l’amélioration des instruments d’intervention de la DEPP.

Une gestion responsable

Concernant le premier chantier, l’année dernière a vu la réalisation du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. Cette réalisation constitue, d’après les responsables de cette direction, une application du principe institué par la nouvelle Constitution marocaine, mettant en corrélation la responsabilité et la reddition des comptes. Elle s’inscrit également et dans le programme du gouvernement qui vise à renforcer la bonne gouvernance des établissements et entreprises publics et renforcer leur contribution au développement économique et social du pays.
De ce fait, explique-t-on, ce Code a pour objectif d’assurer une gestion responsable et transparente des EEP, de manière à garantir la fiabilité, l’intégrité et l’efficacité des actions de ces entités, en assurant l’obligation de rendre compte ainsi que la transparence du processus décisionnel «en vue de répondre aux attentes et aux aspirations des différentes parties prenantes». Dans cette même optique, et conformément aux orientations gouvernementales en la matière, la DEPP a lancé une étude sur le dispositif de gouvernance et de contrôle de ces firmes publiques.
Objectif : renforcement de l’efficacité de ce dispositif et son adaptation aux principes de bonne gouvernance, de moralisation, d’éthique et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Cette initiative vise aussi, ajoute-t-on, à orienter ce dispositif vers le suivi de la performance, l’évaluation des risques et la préservation des ressources et patrimoines publics, tout en veillant à la régularité et à la conformité de la gestion. S’agissant l’amplification du recours au Partenariat Public-Privé (PPP) par les EEP, les auteurs du rapport de la DEPP expliquent que le projet de loi spécifique aux PPP est appelé à harmoniser le cadre général de réalisation des projets PPP, créer un cadre plus incitatif pour amplifier le recours aux PPP notamment dans les secteurs non marchands et offrir plus de visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets PPP.

Privatisation et contrats-programmes

L’année 2011 a été également marquée par la cession de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société de sel de Mohammedia (SSM). Ainsi, la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la SSM a été cédée au profit de la société Delta Holding, pour un montant global de 655 millions de DH. La cession de la SSM porte ainsi la recette globale des opérations de privatisation, depuis 1993, à plus de 88 milliards de DH. Autre réalisation de la DEPP, de nouveaux contrats-programmes ont été conclus entre l’État et des établissements et entreprises publics. Il s’agit de la Caisse marocaine des retraites (CMR) et de Royal Air Maroc.
  • À fin 2011, le portefeuille public est composé de 246 établissements publics et organismes contrôlés, dont 52% opèrent dans les secteurs productifs et 39% dans le social.
  • 42 sociétés à participation directe du Trésor, dont 39% interviennent dans les secteurs productifs et 21% dans le domaine des infrastructures.
  • Certains desdits établissements et sociétés détiennent des filiales et participations au nombre total de 476, dont 11 sont cotées en Bourse et 53 agissant à l’international.

Lahcen Oudoud, Le matin



         
 
                         
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