Les congés et absences : mémo pour l'employeur



Tous les salariés ont droit à des congés payés. Mais nombre d'événements permettent aussi au salarié de s'absenter de l'entreprise pour un autre motif...
Les congés payés :

Dès qu'il a travaillé au moins quatre semaines dans l'entreprise, chaque salarié en CDI a droit à des congés payés. Il acquiert ainsi deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail soit trente jours (cinq semaines) pendant une période qui s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cette acquisition correspond à des jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine excepté le dimanche et les jours fériés. Ce système est le régime légal minimum, certains accords collectifs ou d'entreprise peuvent prévoir un régime d'acquisition plus favorable ou différent (exception bâtiment).

La prise des congés payés :

Si le salarié a droit à des congés, il ne peut toutefois les prendre quand bon lui semble. C'est à l'employeur qu'il revient de fixer la période et les dates de prise des congés des salariés, dans le respect des règles légales et conventionnelles Une fois acceptée, l'employeur ne peut modifier la date des congés moins d'un mois avant le départ sauf à justifier de circonstances exceptionnelles. Pour faciliter son organisation ou tenir compte de l'activité, l'employeur a aussi la possibilité de fermer l'entreprise pendant la durée des congés, tous les salariés partant alors en même temps.

L'indemnité de congés :

Le salarié est rémunéré pendant ses congés. Il perçoit une indemnité de congés payés égale au calcul le plus avantageux pour lui :
- soit le 10ème de la rémunération totale perçue entre le 1er juin et le 31 mai.
- soit le salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé, c'est la règle du maintien de salaire.

Les jours fériés :

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Les autres jours fériés ne sont pas systématiquement chômés. Cela dépend des accords collectifs. Si ces jours sont chômés, le paiement de la journée est de droit, si les conditions prévues par la loi sur la mensualisation ou la convention collective sont réunies.

Les congés spécifiques :

En dehors des congés payés, de nombreux congés ne font pas l'objet de règles d'acquisition spécifiques, mais correspondent à des choix du salarié ou interviennent lors d'évènements de sa vie personnelle.
L'obtention de ces congés est en général soumise à des conditions d'ancienneté dans l'entreprise et de durée du congé.
C'est le cas du congé pour création d'entreprise, du congé sabbatique, du congé parental ou encore du congé individuel de formation qui permettent au salarié de s'absenter pour mener à bien un projet personnel.
De même, lors d'évènements familiaux (mariage, naissance, décès….) le salarié bénéficie d'une autorisation d'absence accordée par le code du travail ou la convention collective.


l'entreprise.com


         
 
                         
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