Le secteur minier en quête d’une meilleure fiscalité

Les faits Bien qu’assurant près du quart des exportations, le secteur minier national est régi par un code datant de la période du protectorat. Face à cette situation, une stratégie de développement, la première du genre, a été lancée tout récemment, pendant le mois de juillet, rendant ainsi caduc un code vieux de plus d’un
demi-siècle.
Décryptage La nouvelle politique minière a pour ambition de tripler le chiffre d’affaires du secteur. Pour ce faire, il s’agit pour les pouvoirs publics de déployer sur le terrain une stratégie agressive tout en réformant l’arsenal de lois.
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Le secteur minier en quête d’une meilleure fiscalité
Seulement 30% de la surface du territoire national sont représentés sur des cartes géologiques, outil pourtant indispensable aux opérations de recherche de nouveaux gisements miniers. La faible proportion de la superficie cartographiée est synonyme de potentielles réserves qui restent encore à découvrir dans les 70% de la surface non encore cartographiés, et par conséquent non encore explorés. L’une des raisons de cette situation de stagnation est à rechercher dans le Code minier, aujourd’hui encore en vigueur, et qui remonte au temps du protectorat. Cet anachronisme rend toujours possible, à titre d’exemple, l’existence des «permissionnaires individuels.
Au Maroc, il n’est pas nécessaire de créer une entreprise pour acquérir un permis de recherche. À condition que le terrain convoité soit libre, tout individu a le droit d’avoir un permis de recherche». Lhou Lmarbouh, président de la Fédération des industries minières (FDIM), regrette qu’il n’y ait pas de présélection pour opérer dans cette activité. «Le secteur minier est l’un des derniers secteurs, si ce n’est le dernier, à être doté d’une stratégie nationale», fait remarquer celui qui a longtemps travaillé pour des groupes miniers et actuellement installé à son propre compte. En attendant que cette nouvelle vision entre dans la phase d’application, le secteur est administré par un code vieux d’un demi-siècle». Malgré ce décalage, le secteur des mines, en dehors des phosphates et des hydrocarbures, a produit en 2011 quelque 2,2 millions de tonnes de minerais, dont 770 000 de barytine (utilisée dans les industries pétrolières), 97 000 tonnes de bentonite (argile utilisée en parapharmacie), 90 000 tonnes de zinc, 79 000 tonnes de fluorine (utilisée dans la fabrication d’acier et de fibre de verre), 44 000 tonnes de plomb et 62 000 tonnes de produits transformés.
Cette production est générée à hauteur de 35% par des PME, qui participent à 6% dans la formation du PIB et représentent 21% des exportations. D’autre part, la production des différents minerais agit directement sur les autres secteurs économiques tels que les transports routier et ferroviaire dont il assure 70% du trafic, 75% du trafic portuaire et 20% de la consommation d’énergie. À rappeler que les données exposées à la mi-juillet dernier par Fouad Douiri, ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, à l’occasion de la présentation de la stratégie sectorielle, attribuent au seul groupe Managem (filiale minière de la holding SNI) environ 58% des 350 millions DH investis dans ce secteur en 2011.

Pour une équité fiscale

Les autres principaux investisseurs sont l’Office national des hydrocarbures et des mines avec 17% en 2009 (données les plus récentes fournies par le ministère de tutelle), la Compagnie minière de Seksaoua, la Compagnie minière de Touissit avec 7% et Ouiselat Mine S A avec 4%. Le peu d’intérêt accordé par les investisseurs au secteur de la mine et la faiblesse des montants engagés trouveraient leur origine dans une «fiscalité inadéquate» selon la formule du président de la FDIM. «L’objectif de cette stratégie est d’attirer les investisseurs nationaux et internationaux afin de mieux explorer et exploiter ce que peut contenir notre sous-sol». Cette volonté d’élargir le spectre des investisseurs se heurte aux lourdeurs administratives induites par un texte de loi vieux d’un demi-siècle et que la nouvelle stratégie entend dépasser.
À préciser que cette situation est encore davantage accentuée par le non-remboursement par l’État des montants de la TVA. «Cela revient à un surcoût de 20% sur montants réservés à la recherche.
Un investisseur étranger n’acceptera jamais ce surcoût sur la recherche», explique-t-on auprès de la FDIM. Un surtout qui s’ajoute d’ailleurs à la fragilité de la santé financière du secteur, compte tenu de la fluctuation des cours mondiaux, comme l’a évoqué récemment le ministre de tutelle. De son côté, la Fédération rappelle que «l’exploitation d’une mine a une durée de vie déterminée en fonction de la quantité de minerai exploité. Dans tous les pays à vocation minière de par le monde, pour maximiser la durée de vie d’un gisement, on prélève une partie des bénéfices, en franchise d’impôt, pour la consacrer à la recherche. Au Maroc et depuis 2 008, nous ne pouvons plus faire cette opération alors que faire prolonger la durée d’une mine est de l’intérêt de la nation», insiste Lhou Lmarbouh qui indique que le secteur minier ne bénéficie pas, à l’image d’autres entreprises, de l’exonération de l’Impôt sur la société (IS). nSamir Benmalek

Samir Benmalek, LE MATIN


         
 
                         
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