Le projet du code de la nationalité adopté à l'unanimité



Le projet du code de la nationalité adopté à l'unanimité
L'article 10 suscite encore des critiques Comme prévu, le projet de loi relatif à l'amendement du code de la nationalité, qui figure au menu de la session extraordinaire était particulièrement dédiée, est passé sans difficulté dans la première Chambre, tant au niveau de la commission de la justice qu'au niveau de la séance plénière. Les représentants ont voté, lundi, à l'unanimité ce texte tant attendu par les Marocains, quoique nombre d'entre eux aient encore des réserves sur quelques points. Tous les groupes parlementaires affichent leur satisfaction de cette réforme qui soulagera beaucoup de familles.

Nezha skalli, député du Parti du progrès et du socialisme, estime que le texte est venu rendre justice à de nombreux femmes et enfants marocains, notamment ceux qui résident à l'étranger. "C'est un code positif et très important. L'article 6 accorde le droit à tous les enfants de mères marocaines d'accéder à la nationalité marocaine.

Beaucoup de personnes attendaient cette réforme avec une grande impatience", se félicite-t-elle. Cependant, il reste encore quelques points de discorde, relatifs notamment à l'article 10. Certes, le vœu primordial était de permettre aux enfants de mères marocaines d'être Marocains.

Mais, l'espoir était aussi de pouvoir étendre ce droit aux époux. Le législateur a, en effet, donné le droit à l'homme de donner la nationalité à son épouse étrangère, mais a privé la femme marocaine de ce même droit. Le projet de loi stipule qu'après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins (au lieu de deux ans dans l'ancienne loi), la femme étrangère peut souscrire pendant la relation conjugale une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine.

La fin du mariage n'a aucun effet sur la déclaration qu'elle a déposée avant ladite fin. Le ministre de la Justice a un délai d'une année pour rejeter le dossier. Le silence est considéré comme un rejet. L'acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration.

On aurait souhaité que ce point soit révisé pour que les facilités accordées aux épouses étrangères des Marocains pour l'acquisition de la nationalité soient étendues aux époux étrangers des Marocaines. Bouchra El Khyari, député du Front des forces démocratiques, exprime sa volonté de continuer la lutte pour que l'égalité totale entre l'homme et la femme soit instaurée en matière d'attribution de la nationalité. Même son de cloche chez d'autres députés.

En dépit de tout, l'espoir reste toujours de mise. Pour le moment, le plus important est l'égalité en ce qui concerne l'attribution de la nationalité aux enfants. Le ministère de la Justice veut régler le dossier de la nationalité d'une manière progressive pour éviter les surprises. On ne connaît pas encore les projections, car nombreuses sont celles qui n'ont pas demandé l'octroi de la nationalité à leurs enfants, car elles savaient que la question était délicate. De l'avis de plusieurs parlementaires, ces craintes sont injustifiées. Cependant, la volonté de faire aboutir ce texte de la plus haute importance a poussé les députés de la première Chambre à l'adopter sans aucune hésitation.

Notons qu'aucune procédure n'est exigée pour l'attribution de la nationalité à l'enfant, contrairement à ce que pensaient bon nombre de personnes. Le texte instaure l'égalité entre l'homme et la femme au niveau de l'attribution de la nationalité aux enfants, sans faire de distinction entre les enfants nés légalement ou hors mariage.

Il s'agit d'un exploit obtenu après de nombreuses luttes et mobilisations des militants associatifs durant les dernières années pour la révision du code (études, recueil de témoignages, pétitions, audiences auprès des ministres concernés, rencontres avec les groupes parlementaires, sit-in…).
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Engagement gouvernemental

Un jalon supplémentaire sur la voie de l'édification d'un Maroc moderne et démocratique. C'est ainsi que le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ a qualifié le projet de loi relatif à l'amendement du code de la nationalité, lors de la présentation de ses grandes lignes en séance plénière. Il indique que le gouvernement est déterminé à promouvoir les droits de l'homme et à veiller à leur respect, tout en protégeant l'identité marocaine. "La nationalité est avant tout un symbole de l'identité marocaine", signale-t-il. Après l'entrée en vigueur du code de la nationalité, le ministère prendra une série de mesures.

Il s'agit en premier lieu de mener une campagne de sensibilisation afin d'expliquer les dimensions et le contenu de la réforme, ainsi que les mécanismes de son application. Des rencontres seront tenues avec différents acteurs et intervenants, comme le ministère de l'Intérieur en tant qu'organisme de tutelle de l'état civil et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. L'objectif est d'élaborer les mécanismes d'application nécessairesn afin de dépasser toutes les difficultés qui peuvent entraver la bonne application des dispositions du code. Des réunions seront également organisées avec les ambassadeurs et les consuls de certains pays européens qui accueillent beaucoup de Marocains.

Une journée d'étude, qui connaîtra la participation des procureurs généraux du Roi auprès des tribunaux, sera organisée pour discuter de la loi dans sa nouvelle forme.

Le Matin


         
 
                         
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